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Pornographie enfantine sur Internet - Le bilan trois ans après la première opération nationale

(ots)

Berne, le 1.9.2005. Le lancement de l'opération Genesis en septembre 2002 a donné une nouvelle dimension à la poursuite pénale de la pornographie enfantine sur Internet. Trois ans après, la majorité des cas sont clos en première instance dans les cantons. L'opération a par ailleurs apporté des éléments fondamentaux pour le travail de la police et de la justice, qui sont à présent appliqués et utilisés. Des révisions de loi ponctuelles sont encore en cours.

Lors de l'opération Genesis, 1092 domiciles ont été 
perquisitionnés. Quelque 2000 ordinateurs, 35 000 supports de 
données et 14 000 vidéos ont été saisis puis analysés. En tout, les 
cantons ont prononcé en première instance 198 peines privatives de 
liberté avec sursis, pouvant atteindre huit mois, et 226 amendes, 
dont les plus élevées se montent à 25 000 francs. En outre, les 
personnes condamnées ont dû s'acquitter dans de nombreux cas de 
frais de procédure atteignant plusieurs milliers de francs. Dans 
certains cantons, les systèmes informatiques saisis ont été 
confisqués et vendus. Les revenus de la vente ont été versés par 
exemple à l'Association suisse pour la protection de l'enfant. Dans 
de nombreux cas, les personnes concernées ont été soumises à des 
traitements psychothérapeutiques ou au patronage.
Environ 47 % des 893 décisions pénales rendues pour l'heure ont 
abouti à une condamnation en première instance, tandis que 53 % des 
procédures liquidées à ce jour ont été suspendues. Ainsi, 469 
procédures ont été suspendues essentiellement par manque de preuves 
indiquant la possession illégale de pornographie enfantine. Or, dans 
de nombreux cas, du matériel illicite figurait bien dans des 
fichiers temporaires, mais la jurisprudence de l'époque ne 
considérait pas cela comme un acte de possession.
Un groupe de travail composé de tous les milieux impliqués et 
conduit par la Police judiciaire fédérale (PJF) a systématiquement 
évalué les expériences faites par la police au niveau opérationnel 
lors de l'opération Genesis. Les enseignements et les 
recommandations qui en ont découlé ont pu être mis en pratique une 
première fois en septembre 2004 dans le cadre d'une autre opération 
nationale appelée Falcon, qui a suivi plusieurs autres opérations 
moins importantes. Les mesures se sont alors révélées efficaces.
En Suisse, quelque 400 suspects ont été contrôlés dans le cadre 
de l'opération Falcon. A ce jour, 200 décisions pénales liées à 
Falcon ont été prononcées en première instance. 68 % de ces 
décisions ont conduit à des condamnations (67 peines privatives de 
liberté avec sursis allant jusqu'à trois mois et 70 amendes allant 
jusqu'à 18 000 francs). 63 procédures ont été suspendues.
La préparation de l'opération Falcon, coordonnée conjointement 
par la Confédération et les cantons, a fait ses preuves et servira 
de modèle aux futures opérations similaires. Les principaux points 
sont:
• la préparation: la création, fin 2003, du Commissariat 
Pédophilie, traite des êtres humains et trafic de migrants (PMM) 
permet à la PJF, en collaboration avec les spécialistes du Service 
de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet 
(SCOCI), d'effectuer des tâches préliminaires importantes en faveur 
des cantons pendant la phase de préparation.
• la coordination temporelle: l'opération de police est menée avec 
les cantons impliqués dans un laps de temps si possible bref et pré-
établi. 
• la standardisation: la collecte d'informations pendant l'opération 
et leur évaluation après l'opération répondent à des critères 
uniformes.
Outre ces améliorations sur le plan opérationnel, des adaptations 
juridiques sont aussi prévues. Ainsi, la responsabilité pénale des 
fournisseurs d'accès doit être spécialement réglée, et le Ministère 
public de la Confédération et la PJF doivent pouvoir mener 
rapidement les premières enquêtes urgentes, notamment en vue de 
centraliser la collecte d'informations. Les résultats de la 
consultation sur les propositions allant dans ce sens sont en cours 
d'évaluation.
Au cours des trois dernières années, les opérations coordonnées 
de police contre la pornographie enfantine ont conduit à l'examen de 
plus de 1550 suspects. Le Commissariat PMM, rattaché à la PJF, 
enregistre chaque année environ 700 nouvelles affaires concernant la 
pornographie enfantine.
Pour de plus amples renseignements:
Guido Balmer, Service de presse de fedpol, tél. 031 / 324 13 91
Note aux rédactions: 
Une conférence de presse relative au lancement de la campagne de 
prévention nationale contre la pornographie enfantine sur Internet, 
organisée par la "Prévention suisse de la criminalité", aura lieu le 
jeudi 8 septembre 2005, à 10 heures, à l'hôtel Allegro de Berne.

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