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Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent: Pour la première fois pas d’augmentation des communications de soupçons

(ots)

Berne, le 15.4.2005. Pour la première fois depuis sa création en avril 1998, le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) n’a pas enregistré d’augmentation du nombre des déclarations de soupçons de blanchiment d’argent pour 2004. Leur nombre est passé de 863 (en 2003) à 821 (en 2004), soit une diminution de 42 cas. Cette diminution a surtout porté sur les communications relatives au transfert de fonds. Les communications de soupçons émanant des banques ont quant à elles à nouveau augmenté (+12,6 %). Dans l'ensemble, des éléments concrets du bilan tiré de l'année 2004 laissent penser que les aspects préventifs de la loi sur le blanchiment d'argent commencent à produire leurs effets.

Comme le révèle le 7e rapport annuel du MROS publié vendredi, le 
Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent a 
enregistré, en 2004, pour la première fois 42 communications de 
soupçons de moins que les années précédentes. A nouveau, cette 
diminution est en partie attribuée au secteur du trafic 
international des paiements (Money Transmitters).
En effet, pour ce seul secteur, le nombre de dénonciations a 
diminué 
de 15 % par rapport à l'année précédente (69 communications de 
moins). La baisse du nombre des communications des "money 
transmitters" résulte notamment du renforcement des exigences que 
ces intermédiaires financiers ont introduit dans leur pratique. Une 
diminution du nombre de communications a également été enregistrée 
dans le domaine des fiduciaires (11 communications de moins) et des 
gérants de fortune/conseillers en placement (5 communications de 
moins).
Effet préventif notable
Il y a lieu de considérer ces tendances sur 
le long terme. En effet, le secteur non bancaire jouit désormais 
d’une expérience de six ans dans le domaine de la prévention du 
blanchiment d’argent, ce qui a très certainement contribué à rendre 
les intermédiaires financiers plus sélectifs dans l’acquisition de 
nouveaux clients. Ceux-ci tiennent en outre beaucoup plus compte du 
risque de réputation lié aux avoirs suspects, ce qui les conduit 
aujourd’hui à trier méticuleusement leur clientèle et à renoncer à 
certaines nouvelles relations d’affaires. Cette politique des 
intermédiaires financiers concrétise un des buts visés par la loi, 
soit l’action préventive.
En 2004, le nombre de communications émanant des banques a de 
nouveau augmenté (38 communications de plus). Il s'agit entre autres 
de cas de tentatives de blanchiment d’argent soumis à l'obligation 
d'être communiqués en vertu de l'ordonnance de la Commission 
fédérale des banques relative au blanchiment d'argent, entrée en 
vigueur le 1er juillet 2003. Les communications des banques ont 
également eu une influence notable sur les sommes impliquées. En 
effet, on constate une augmentation de 25 %, qui correspond à 772 
millions de francs suisses.
Bilan du Bureau de communication concernant les déclarations de 
soupçons enregistrées
Pour la première fois, le Bureau de 
communication dresse dans son 7e rapport annuel un bilan des 
déclarations de soupçons enregistrées entre le 1er avril 1998 et le 
31 décembre 2004. En moyenne, près de 78 % des communications ont 
été transmises aux autorités de poursuite pénale. Dans près de la 
moitié des cas, celles-ci ont rendu leur décision (décision de 
non-entrée en matière, ordonnance de non-lieu, transferts des cas 
aux autorités étrangères, jugements). Les autres cas sont indiqués 
comme pendants dans la statistique annuelle du MROS. Cela peut 
s'expliquer par deux raisons: premièrement, les enquêtes sur les cas 
complexes de blanchiment d'argent sont longues et rendues difficiles 
par les points de rattachement existant souvent avec l'étranger et 
impliquant des procédures d'entraide judiciaire complexes. 
Deuxièmement, les cas qui ont fait l'objet d'un jugement n'ont pas 
tous été communiqués au Bureau de communication, l'obligation 
d'annoncer étant seulement applicable à des délits comme le 
blanchiment d'argent, le défaut de vigilance en matière d'opérations 
financières et l'appartenance à une organisation criminelle.
Le Bureau de communication ne reçoit pas de feedback pour les cas 
qu'il a transmis aux autorités de poursuite pénale et pour lesquels 
une autre condamnation a été prononcée, par exemple pour escroquerie 
ou abus de confiance. Dans la statistique, ce type de cas est 
mentionné comme pendant.
Jugements prononcés en matière de blanchiment d'argent
Dans son 
rapport annuel, le Bureau de communication publie en outre des 
extraits d'une étude réalisée par le Service d'analyse et de 
prévention (SAP) de l'Office fédéral de la police présentant une 
analyse des jugements prononcés en matière de blanchiment d'argent 
entre avril 1998 et juillet 2003. Cette étude révèle que, dans la 
majorité des cas, les condamnations prononcées concernent le 
blanchiment d’argent simple. Dans 85 % de ces jugements, 
l’infraction préalable au blanchiment d'argent est liée au trafic de 
drogue et viole donc la loi sur les stupéfiants, mais il peut aussi 
s'agir d'escroquerie (6 %), de vol (3 %) et de corruption (2 %). 
L'éventail des cas est très large et les sommes engrangées à la 
suite de délits vont de quelques centaines de francs à plusieurs 
millions de francs suisses. En ce qui concerne les jugements rendus, 
on compte un cas de blanchiment d'argent qualifié pour 8,5 cas de 
blanchiment d'argent simple. La majorité des jugements prononcés 
dans le cadre du blanchiment d'argent qualifié concernaient le 
blanchiment d'argent commis par métier et en bande. Seules quelques 
personnes ont été condamnées pour blanchiment d'argent pour avoir 
commis cet acte en tant que membre d'une organisation criminelle.
Onze communications de soupçons liées au financement du terrorisme
Pour l'année 2004, le nombre de communications de soupçons de 
financement du terrorisme reçues par le MROS est passé de cinq à 
onze. Elles se référaient une nouvelle fois presque toutes aux 
listes de noms publiées. La somme des valeurs patrimoniales 
dénoncées constituait le 0,12 % (soit près de 900 000 francs 
suisses) de la somme totale des valeurs patrimoniales communiquées 
durant l'année 2004 au Bureau de communication (soit près 772 
millions de francs suisses).
Pour plus de renseignements, veuillez contacter entre 14 et 16 
heures:
Judith Voney, cheffe du MROS (allemand et anglais):031 325 09 88
Lorenzo Gerber, suppléant de la cheffe du MROS (français et 
italien):031 323 34 52
Le rapport annuel 2004 du Bureau de communication en matière de 
blanchiment d'argent (MROS) peut être consulté sur le site suivant: 
http://www.fedpol.ch.

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