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Bundesamt für Polizei

Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent: davantage de communications de soupçons, le secteur non bancaire pour la première fois en tête

Berne (ots)

Berne, le 26 juin 2003. En 2002, le nombre de
communications de soupçons enregistrées par le Bureau de 
communication en matière de blanchiment d'argent (Money Laundering 
Reporting Office Switzerland; MROS) de l'Office fédéral de la police 
a plus que doublé par rapport à l'année précédente (+ 56 %). Pour la 
première fois depuis la mise sur pied du MROS en 1998, la majorité 
des communications sont venues du secteur non bancaire. Tant 
l'augmentation générale du nombre de communications que la part 
croissante du secteur non bancaire s'expliquent par une nouvelle 
pratique plus sévère dans le domaine des communications de soupçons 
liées au trafic international des paiements.
La tendance à la hausse des communications de soupçons faites au 
MROS s'est confirmée et s'est même considérablement renforcée. 
Ainsi, en 2002, le MROS a reçu 652 communications, soit 56 % de plus 
qu'en 2001 (417 communications). Contrairement à 2001, année marquée 
par les attentats terroristes de New York et de Washington, 
l'augmentation du nombre de communications n'est pas liée à un 
événement de taille, mais à une nouvelle pratique plus sévère dans 
le domaine des intermédiaires financiers qui fournissent des 
prestations en matière de trafic international des paiements (Money 
Transmitters).
Autre conséquence de cette nouvelle pratique, pour la première 
fois 
de toute l'histoire du MROS, davantage de communications sont venues 
du secteur non bancaire (58 %) que du secteur bancaire (42 %), ce 
bien que le nombre de communications de soupçons du secteur bancaire 
ait augmenté de 6,3 % (2001: 255 communications, 2002: 271 
communications).
Un net recul du montant total des valeurs patrimoniales 
impliquées 
En dépit du nombre accru de communications, le montant total des 
valeurs patrimoniales impliquées a chuté de 75 %. C'est là peut- 
être un signe que, désormais, le dispositif suisse de lutte contre 
le blanchiment d'argent fonctionne même au niveau préventif. Quatre 
ans de stricte application des obligations de diligence et de 
communication ont permis de mettre au jour d'importantes affaires de 
blanchiment d'argent. Il en résulte que la place financière suisse 
présente aujourd'hui certainement un attrait moindre pour les 
acteurs du blanchiment.
Les premières communications de soupçons transmises au Ministère 
public de la Confédération Le Projet d'efficacité, qui attribue de 
nouvelles compétences à la Confédération en vertu de l'art. 340bis 
du code pénal, a été mis en œuvre début 2002. Il en découle que le 
MROS transmet des communications de soupçons aux autorités de 
poursuite pénale cantonales compétentes, mais aussi au Ministère 
public de la Confédération. Au cours de la première année 
d'application de ce nouveau principe, 40 % de toutes les 
communications transmises l'ont été au Ministère public de la 
Confédération, ce qui a permis de décharger notamment les cantons de 
Genève, du Tessin et de Zurich.
Peu de communications en rapport avec le financement du 
terrorisme 
Alors qu'en 2001, le MROS a enregistré 95 communications ayant un 
lien présumé avec le financement du terrorisme, elles n'étaient plus 
qu'au nombre de quinze en 2002. Toutes ces communications 
concernaient des personnes et des institutions qui figuraient sur 
les "listes Bush". Cet élément et le fait que le nombre élevé de 
communications en 2001 était dû à un événement concret de taille 
montrent que la Suisse ne sert pas de plaque tournante au niveau 
international pour le financement du terrorisme.
OFFICE FÉDÉRAL DE LA POLICE
Service de presse
Pour de plus amples informations:
Judith Voney, cheffe du MROS (pour l'allemand et l'anglais): 	tél. 
031 325 09 88
Lorenzo Gerber, suppléant de la cheffe du MROS (pour le français et 
l'italien):	tél. 031 323 34 52

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