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Bundesamt für Polizei

Pornographie enfantine: création d'un groupe de travail chargé d'analyser l'en-semble de l'opération Genesis

Berne (ots)

Plus d'un millier de perquisitions déjà effectuées
Berne, le 17 décembre 2002. Sur mandat de la cheffe du DFJP, 
l'Office fédéral de la police (fedpol.ch) a institué un groupe de 
travail compo-sé de représentants de la Confédération et des cantons 
pour analyser l'opération Genesis. Ses membres devront montrer où 
résident les besoins organisationnels ou juridiques en termes de 
lutte contre la pornographie enfantine.
Dans le cadre de l'opération Genesis menée à l'échelle nationale, 
1006 personnes ont été contrôlées et les 1058 perquisitions 
effectuées ont don-né lieu à la saisie de 1358 ordinateurs, de 24 
389 supports de données et de quelque 6200 films vidéo.
La phase des vérifications touche à sa fin
fedpol.ch estime que la phase des vérifications sera largement 
terminée d'ici à la fin de l'année. Le dépouillement, en vue 
d'éventuelles suites pé-nales, du matériel saisi prendra encore un 
certain temps et s'achèvera pro-bablement en été 2003. La 
visualisation s'est révélée longue et complexe et, de surcroît, 
l'effacement d'informations a, dans certains cas, entravé la 
sauvegarde des preuves. Il ne sera possible d'articuler des chiffres 
concernant les procédures péna-les formelles menées contre des 
clients du site de la société Landslide que lorsque le volumineux 
matériel saisi aura été traité. Il est aujourd'hui trop tôt pour 
dresser une appréciation définitive.
On peut déjà dire, sur la base des premières estimations, que plus 
de la moitié des personnes contrôlées détenaient du matériel 
pornographique et que six personnes sont soupçonnées d'avoir commis 
des actes sexuels sur des enfants au sens de l'art. 187 CP.
L'exploitation systématique des informations récoltées et leur 
analyse se poursuivent.
Premières conclusions
Les problèmes les plus importants rencontrés au cours de l'opération 
sont ceux liés aux titulaires de carte de crédit, car les enquêtes 
n'ont pas pu être effectuées de manière centralisée ni menées 
préalablement par fedpol.ch ou le Ministère public de la 
Confédération. Ainsi, il n'a été possible ni d'identifier 
préalablement les clients de Landslide ni de définir clairement les 
compétences cantonales.
Ces problèmes ainsi que les difficultés d'ordre pratique et 
juridique ren-contrées feront l'objet d'une analyse approfondie. Un 
groupe de travail composé de représentants de la Confédération et 
des cantons se penchera sur les résultats obtenus. L'objectif est de 
mettre en lumière les points où il y a nécessité d'agir et, le cas 
échéant, de soumettre des propositions d'amélioration sur les plans 
organisationnel et juridique.
Office fédéral de la Police
Service d'informations
Pour de plus amples renseignements
Service d'information fedpol.ch, tél. 031 323 13 10

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