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Sunrise Communications AG

Sunrise exige des prix plus bas et conteste la dernière décision de la ComCom auprès du tribunal administratif fédéral

Zürich (ots)

En décembre 2009, la ComCom, la Commission fédérale
de la communication, a constaté que Swisscom occupait une position 
dominante sur le marché grâce à ses canalisations de câbles et a 
baissé les prix d'accès. Le nouveau prix d'accès se base cependant 
toujours sur la pratique qui permet d'estimer une installation déjà 
amortie au prix d'une installation neuve, ce qui est largement 
critiqué. Selon une nouvelle expertise de l'université de Zurich, 
cette méthode viole l'interdiction légale de la discrimination et le 
droit fondamental de la liberté de l'économie. Sunrise conteste donc 
cette décision de la ComCom devant le tribunal administratif fédéral.
Le 1er décembre 2009, la ComCom, la Commission fédérale de la 
communication, a, sur la base d'une expertise de la Commission 
fédérale de la concurrence, constaté que Swisscom occupait une 
position dominante sur le marché grâce à ses canalisations de câbles 
et a baissé les prix d'accès. La ComCom continue à accepter que 
toutes les installations soient estimées à leur valeur neuve. Ceci 
permet à l'ex-détentrice du monopole d'amortir de nouveau des 
investissements amortis depuis longtemps et de générer ainsi des 
gains injustifiés (rente de monopole). Cette pratique est toutefois 
largement critiquée: aussi bien les experts, comme la surveillance 
des prix, que les consommateurs et les milieux économiques exigent 
une modification de cette pratique. Sunrise demande donc au tribunal 
administratif fédéral de vérifier cette décision de la ComCom. 
Sunrise a soumis le courrier de réclamation le 18 janvier 2010.
Une expertise de l'université de Zurich le démontre: cette méthode
viole l'interdiction de la discrimination
La démarche auprès du tribunal administratif fédéral s'appuie sur une
nouvelle expertise de l'université de Zurich. L'expert conclut que ni
la loi sur les télécommunications ni l'ordonnance sur les 
télécommunications ne stipulent la pratique d'estimation que la 
ComCom a choisie. Selon lui, au contraire, le législateur exige une 
méthode non discriminatoire qui favorise une véritable concurrence et
se base sur les coûts réels. La méthode utilisée ne respecte donc pas
l'interdiction de la discrimination de la loi sur les 
télécommunications.
Le droit fondamental de la liberté de l'économie est bafoué
L'expertise de l'université de Zurich établit en outre que la méthode
de calcul des prix appliquée bafoue la liberté de l'économie ancrée 
dans la constitution que Swisscom, entreprise publique, doit 
respecter. En résumé, la pratique actuelle des autorités empêche la 
concurrence sur le marché des télécommunications.
La dernière décision de la ComCom montre une fois de plus que 
Swisscom, grâce à sa position dominante sur le marché, tente de tenir
ses concurrents à l'écart des réseaux au moyen de prix exagérément 
élevés.  L'ex-détentrice du monopole empêche ainsi une saine 
concurrence et des prix plus bas pour les consommateurs.
Grâce à ses investissements dans le dégroupage du dernier kilomètre, 
Sunrise atteint entre temps plus de trois millions de ménages 
suisses. Sunrise les exploite afin de proposer des offres novatrices 
et bon marché. Elle doit donc compter, tout comme les autres 
concurrents, sur des conditions non discriminatoires par rapport à 
l'ex-détentrice du monopole.
Sunrise
Sunrise est le plus important opérateur de télécommunications privé 
de Suisse. Plus de 2.85 millions de clients utilisent les prestations
de Sunrise dans les domaines de la téléphonie mobile, du réseau fixe 
et d'Internet. Le réseau de téléphonie mobile basé sur GSM, EDGE, 
UMTS et HSDPA fournit à plus de 99% de la population les services de 
téléphonie mobile les plus modernes et permet des taux de transfert 
allant jusqu'à 7,2 Mb/s. Un réseau de fibres optiques performant 
d'une longueur totale de 10 000 km permet de proposer une offre de 
services voix et données de haute qualité dans toute la Suisse. 
Sunrise desservis environ 80% des foyers avec ses propres services 
large bande. Sunrise est une marque de Sunrise Communications AG. TDC
A/S détient 100% du capital-actions de Sunrise Communications AG.

Contact:

Hugo Wyler
Media Spokesperson Corporate Communications
Strategy & Corporate Affairs
Sunrise Communications AG
Hagenholzstrasse 20/22
CH-8050 Zürich

Phone: 0800 333 000
Ausland: +41 58 777 76 66
media@sunrise.net
www.sunrise.ch

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