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Sunrise Communications AG

sunrise salue la décision de la ComCom en faveur d'une concurrence équitable: Ouverture du dernier kilomètre: les bases légales sont suffisantes

Zurich (ots)

sunrise salue la décision de la Commision fédérale
de la communication (ComCom) selon laquelle les dispositions légales
en vigueur suffisent pour une ouverture immédiate du dernier
kilomètre. La ComCom confirme ainsi la position de sunrise qui pense
que la révision de la loi sur les télécommunications (LTC) n'est pas
un passage obligé pour le dégroupage du dernier kilomètre.
Le 19 février 2004, la ComCom a décidé que la LTC actuelle,
conjointement à l'ordonnance sur les services de télécommunications
(OST) en vigueur depuis le 1er avril 2003, constituait une base
légale suffisante pour l'ouverture du dernier kilomètre. Swisscom,
qui s'accroche à son actuel monopole, contestera probablement la
décision de la ComCom auprès du Tribunal fédéral.
Une étape importante vers une concurrence équitable sur le marché
suisse des Télécommunications
La décision de la ComCom suit la ligne adoptée par le Conseil
fédéral en faveur de l'ouverture du dernier kilomètre par voie
d'ordonnance. En juillet 2003, sunrise, s'appuyant sur la nouvelle
ordonnance, a engagé trois procédures d'interconnexion contre
Swisscom (sur l'accès à flux binaire, les lignes louées et l'accès
commun et entièrement dégroupé aux raccordements des usagers). Cette
dernière procédure, qui porte sur le dégroupage du dernier kilomètre,
a été ramenée essentiellement à la question de la présence ou non de
bases légales suffisantes. Sur ce point, la décision prise hier par
la ComCom va dans le sens de sunrise. En elles-mêmes, les deux autres
procédures d'interconnexion (concernant l'accès rapide à flux binaire
et les lignes louées) ne portent pas sur le dégroupage du dernier
kilomètre mais sur les conditions d'accès à l'infrastructure
monopolistique de Swisscom. Elles font donc l'objet de moins de
contestations quant à leurs bases légales.
La recommandation de la Commission ne s'oppose pas à l'ouverture
du dernier kilomètre
La Commission du Conseil national compétente a recommandé le 10
février 2004 au Conseil national de ne pas prendre part au débat
portant sur la révision de la LTC. Il y a encore un an, cette
Commission exigeait avec véhémence un droit d'intervention sur les
modalités de l'ouverture du dernier kilomètre. Les procédures
d'interconnexion étant examinées à la lumière du droit en vigueur, le
refus de réviser la LTC n'a donc pas de répercussion directe sur
l'ouverture du dernier kilomètre. Enfin, le refus du Parlement peut
être interprété comme une approbation de la décision du Conseil
fédéral d'ouvrir le dernier kilomètre par voie d'ordonnance.
Sunrise
sunrise est la marque détenue par TDC Switzerland AG, société
résultant de la fusion entre les deux opérateurs de
télécommunications diAx et sunrise. TDC Group détient 100% du
capital-actions de TDC Switzerland AG. sunrise propose à sa clientèle
les services de télécommunications les plus modernes dans les
domaines de la téléphonie mobile, du réseau fixe et d'Internet. Le
réseau de téléphonie mobile de sunrise possède l'infrastructure GSM
Dualband la plus moderne de Suisse et permet de couvrir déjà 98% de
la population. Les 7000 kilomètres de son réseau en fibre optique
haute performance permettent à sunrise de garantir des prestations de
télécommunications de haute qualité à l'échelle nationale.
Actuellement, sunrise emploie environ 2500 collaborateurs.

Contact:

sunrise Media-Hotline
Thurgauerstrasse 60
Postfach 8322
8050 Zürich
Tél. 0800'333'000
Fax 0800'333'001
E-Mail: media@sunrise.net
Internet: http://www.sunrise.ch

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