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Bundesamt für Veterinärwesen

Cinquième rencontre du Comité mixte vétérinaire Suisse-UE à Bruxelles

Berne (ots)

Les échanges internationaux de lait et de produits
laitiers entre la Suisse et l'Union européenne bénéficient 
actuellement de certaines facilités. Ces facilités sont maintenues 
et seront étendues à partir de la fin 2006 à la viande et aux 
produits à base de viande. Cette extension a été décidée aujourd'hui 
par le Comité mixte vétérinaire Suisse-UE lors de sa 5e rencontre 
qui s'est tenue à Bruxelles. Concrètement le comité mixte a scellé, 
dans l'accord bilatéral entre la Suisse et l'UE, l'équivalence de la 
législation européenne sur l'hygiène et de la législation suisse 
révisée sur les denrées alimentaires.
A partir du 1er janvier 2006, le nouveau droit européen sur 
l'hygiène sera applicable non seulement aux Etats membres mais aussi 
aux pays tiers qui souhaitent exporter des denrées alimentaires dans 
un pays de l'UE. Pour que les exportations suisses dans l'UE ne 
soient pas entravées, voire empêchées après cette date, la Suisse a 
dû adapter sa législation à celle de l'UE.
En adoptant le 23 novembre 2005 la révision du droit alimentaire 
suisse, le Conseil fédéral a rempli les conditions pour préserver 
nos échanges internationaux des denrées alimentaires avec l'UE. Les 
offices fédéraux de la santé publique, vétérinaire et de 
l'agriculture ont réalisé l'adaptation de la législation suisse en 
l'espace d'une année seulement. Grâce à ces efforts, le directeur de 
l'OVF, Hans Wyss, et, côté européen, la directrice générale adjointe 
de la DG SANCO, Jaana Husu Kallio, ont signé aujourd'hui une 
décision qui facilitera les échanges commerciaux de lait et de 
produits laitiers et, dès fin 2006, les échanges des autres denrées 
alimentaires d'origine animale.
Les autres points à l'ordre du jour du Comité mixte vétérinaire sont 
l'engagement à une collaboration plus étendue, par exemple dans le 
domaine de la surveillance des épizooties et de la sécurité 
alimentaire.
Le Comité mixte vétérinaire traite de questions relatives aux 
échanges internationaux d'animaux vivants et de produits animaux 
dans le cadre de l'annexe vétérinaire. Cette annexe constitue une 
partie de l'accord agricole, qui est, lui, l'un des accords 
bilatéraux conclus avec l'UE.
OFFICE VÉTÉRINAIRE FÉDÉRAL Service de presse et d'information 
Renseignements:
Cornelia Herholz; 
Communication, Affaires internationales,  OVF    031 / 323 50 07
Thomas Jemmi, 
responsable des affaires internationales, OVF    031 / 323 85 31

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