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Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

DETEC - Entrée en vigueur du Protocole de Göteborg en Suisse: moins d’ozone et moins de poussières fines d’ici 2010

Berne (ots)

Le Protocole de Göteborg, qui fixe de nouvelles
limitations d’émission pour plusieurs polluants atmosphérique en 
Europe, aux Etats-Unis et au Canada, entre en vigueur en Suisse le 
13 décembre 2005. Les obligations du protocole devraient être 
réalisées grâce à une application conséquente de la législation 
actuelle sur la protection de l’air. La mise en œuvre de l’accord en 
Europe aura des effets positifs en Suisse. Les réductions des 
émissions transfrontières de soufre, d’oxydes d’azote, des composés 
organiques volatils, d’ammoniac, à réaliser d’ici 2010, diminueront 
l’ozone estival et la pollution due aux poussières fines.
Le Protocole de Göteborg est une étape supplémentaire des efforts de 
l’Europe, des Etats-Unis et du Canada pour réduire la pollution de 
l’air (voir encadré 1: Une convention qui a de l’avenir). Il fixe 
des objectifs de réductions spécifiques pour les émissions de quatre 
groupes de polluants pour chaque pays ainsi que les mesures pour les 
réaliser d’ici 2010.
La Suisse s’engage à réduire ses émissions de soufre de 40%, 
d’oxydes d’azote (NOx) de 52%, de composés organiques volatils (COV) 
de 51% et d’ammoniac (NH3) de 13%, par rapport à 1990. Selon les 
prévisions actuelles, ces objectifs devraient être atteints si la 
législation en vigueur continue à être appliquée de manière 
conséquente, notamment l’ordonnance sur la protection de l’air, les 
prescriptions sur les gaz d’échappement des véhicules à moteurs et 
les programmes de politique agricole.
Moins de pollution sur l’ensemble de l’Europe En limitant ces 
polluants, le protocole vise deux effets : une amélioration pour la 
santé humaine et une meilleure préservation de l’environnement (voir 
encadré 2 : Agir pour la santé et l’environnement). Lorsque les 31 
pays signataires auront appliqué les réductions fixées, les 
émissions de soufre sur l’ensemble de l’Europe auront diminué de 
plus de 60% par rapport à 1990, les émissions de polluants 
précurseurs de l’ozone (NOx et COV) de 40% chacun, les émissions 
d’ammoniac de 17%.
La qualité de l’air va notablement s’améliorer sur le Plateau suisse 
et, dans une plus large mesure, au Tessin particulièrement affecté 
par la pollution transfrontière. Dans cette région, les pics d’ozone 
vont certainement diminuer. D’autres effets sur la formation de 
l’ozone estival sont plus difficiles à quantifier car les situations 
varient beaucoup suivant les régions et les conditions 
météorologiques. Une amélioration considérable sera aussi réalisée 
sur les poussières fines secondaires qui se forment dans l’air à 
partir de polluants atmosphériques.
Dans le domaine de la protection des écosystèmes, plus que 10 à 15% 
de la surface des écosystèmes sensibles subiront encore une 
acidification excessive, soit quatre fois moins qu’en 1990. Les 
effets sur la fertilisation seront moindres : 60 à 70% de la surface 
des écosystèmes sensibles continueront à recevoir des charges 
azotées trop élevées. Cette thématique a été prise en compte plus 
récemment par la convention.
Intégrer toutes les particules fines dans le protocole Pour aboutir 
à des niveaux de pollution supportables pour l’homme et 
l’environnement, de nouvelles diminutions des émissions devront être 
décidées au niveau international pour l’après 2010, en particulier 
dans le domaine des poussières fines respirables. Les dispositions 
actuelles ne concernent en effet que les particules fines 
secondaires. Lors de la session de l’organe exécutif, qui se tient 
du 12 au 15 décembre à Genève, la délégation suisse va demander que 
le Protocole de Göteborg soit élargi aux poussières fines primaires, 
celles qui sont produites directement lors des processus de 
combustion (moteurs et chauffages), au cours de processus 
industriels et par l’abrasion des matériaux. Parmi ces poussières 
fines primaires, figurent les suies cancérogènes particulièrement 
dangereuses pour la santé humaine.
Berne, le 12 décembre 2005
ETEC         Département fédéral de l’Environnement,
des Transports, de l’Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements: 
Service de presse de l’OFEFP, tél. 031 322 90 00
Une convention qui a de l’avenir
La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à 
longue distance rassemble aujourd’hui 46 pays d’Europe et de l’Asie 
centrale, la Communauté européenne, les Etats-Unis et le Canada. 
Elle a été élaborée dans le cadre de la Commission économique pour 
l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU). Elle a été signée à Genève en 
1979 et ratifiée par la Suisse en 1983. C’est la plus ancienne 
convention élaborée dans le domaine environnemental. Elle est 
restée très moderne grâce à l’adjonction régulière de protocoles 
réglant les problèmes actuels et à venir. Huit protocoles – dont le 
dernier le Protocole de Göteborg – ont été ajoutés à cette 
convention-cadre. 
La 23ème session de l’organe exécutif de la convention, qui débute 
aujourd’hui à Genève, doit examiner la mise en œuvre de la 
convention et de ses protocoles. Lors des travaux préparant les 
futures négociations sur le Protocole de Göteborg, le 13 décembre, 
la délégation suisse proposera que les poussières fines primaires 
soient aussi soumises à l’accord. 
Site de la convention : http://www.unece.org/env/lrtap
Agir pour la santé et pour l’environnement Huitième protocole à la 
Convention, le protocole de Göteborg est le premier qui limite 
simultanément plusieurs polluants, en se basant à la fois sur leurs 
effets sur la santé humaine et sur les écosystèmes. Du point de vue 
de la santé, il s’agit de diminuer les COV et les NOx, les polluants 
précurseurs de l’ozone estival, un gaz irritant qui peut diminuer la 
capacité respiratoire en cas de concentrations très élevées. Le 
protocole doit aussi réduire les poussières fines secondaires, qui 
se forment dans l’air à partir de polluants atmosphériques. Les 
poussières fines sont un problème majeur pour la santé humaine, 
elles peuvent provoquer des maladies des voies respiratoires, des 
maladies cardiovasculaires et des cancers des poumons. Du point de 
vue de l’environnement, la réduction de ces différents polluants va 
entraîner une diminution de l’acidification des sols et des eaux, un 
phénomène qui déséquilibre les écosystèmes, dans les Alpes en 
particulier. La surfertilisation des sols, suite à un apport 
excessif d’azote du aux émissions de NH3 et les NOx, devrait 
également diminuer. Cette pollution peut provoquer un 
affaiblissement de la végétation – de la forêt, par exemple – 
transformer certains écosystèmes naturellement maigres – comme les 
hauts marais – et atteindre les nappes phréatiques. De plus, une 
réduction des concentrations d’ozone est également favorable aux 
plantes.

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