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Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

Les déchets électroniques pourront bientôt être rapportés gratuitement à tous les points de vente

Berne (ots)

À partir de janvier 2005, les appareils
électriques 
et électroniques usagés devront être repris gratuitement à tous les 
points de vente, ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui. Lors 
de sa séance mercredi dernier, le Conseil fédéral a adapté dans ce 
sens les prescriptions concernant l’élimination de ces appareils. 
Il 
a en outre élargi le champ d’application des prescriptions : 
désormais, les commerçants devront également reprendre les outils 
électriques, les équipements de sport et de loisirs ainsi que 
certaines lampes. Il est interdit de mettre un appareil électrique 
ou électronique dans un sac-poubelle ou de le donner au ramassage 
des déchets encombrants.
En janvier prochain, la situation sera plus claire pour les 
consommateurs : ils pourront rapporter leurs appareils gratuitement 
à n’importe quel point de vente. À l’heure actuelle, malgré 
l’amélioration incontestable apportée par l’ordonnance sur la 
restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques 
et électroniques (OREA ; voir encadré), on ne s’y retrouve pas 
toujours. La reprise obligatoire ne s’applique pas à tous les types 
d’appareils, et pour ceux qu’ils reprennent, les commerçants font 
parfois payer une contribution à leurs clients. Après la 
modification de l’ordonnance, l’élimination des déchets 
électroniques sera soumise à la réglementation suivante :
• Reprise : les commerçants sont tenus de reprendre gratuitement 
les 
appareils dans tous les points de vente ; la reprise n’est pas liée 
à l’achat d’un nouvel appareil. Les consommateurs peuvent aussi, 
comme auparavant, rapporter leurs appareils à un poste de collecte 
public.
• Financement : la collecte, le recyclage et l’élimination des 
déchets électroniques sont déjà financés actuellement en grande 
partie par une contribution anticipée à l’élimination, payée par le 
client à l’achat d’un appareil neuf. Il s’agit là d’un accord 
sectoriel librement consenti dont l’application est assurée par 
deux organismes privés : la Fondation pour la gestion et la 
récupération des déchets en Suisse (S.EN.S) et l’Association 
économique suisse de la bureautique, de l’informatique, de la 
télématique et de l’organisation (SWICO). Les commerçants, 
fabricants et importateurs qui ne sont pas rattachés à l’un de ces 
systèmes de financement devront à l’avenir reprendre gratuitement 
les appareils et les éliminer à leurs propres frais.
Un champ d’application élargi 
Jusqu’ici, l’OREA ne concernait que l’électroménager, 
l’électronique de loisirs et les appareils 
relevant de la bureautique ainsi que des techniques d’information 
et de communication. La modification élargit son champ 
d’application et répond en cela, entre autres, aux exigences 
formulées par les milieux économiques. Les consommateurs pourront 
donc désormais rapporter aussi les appareils suivants :
• les luminaires (matériel d’éclairage) ; une période de 
transition 
est prévue, qui va jusqu’au 1er août 2005.
• les sources lumineuses contenant des substances polluantes 
(lampes à basse consommation, tubes fluorescents ou lampes à 
décharge) ; ici aussi, la période de transition dure jusqu’au 1er 
août 2005. L’ordonnance ne concerne pas les ampoules parce qu’elles 
ne contiennent pas de substances polluantes et ne causent pas de 
problème dans les déchets urbains. 
• les outils électriques et électroniques (p. ex. foreuses, 
tondeuses à gazon) ; les gros outils industriels fixes ne sont pas 
concernés par l’ordonnance.
• les équipements de sport et de loisirs ainsi que les jouets 
(p. ex. vélo d’appartement, voitures télécommandées ou consoles de 
jeux vidéo).
Les prescriptions suisses ont donc été étendues à presque tous 
les appareils électriques et électroniques utilisés par les 
ménages ; la nouvelle liste correspond dans une large mesure au 
catalogue publié en annexe de la directive de l’Union européenne 
(directive européenne relative aux déchets d’équipements 
électriques et électroniques, ou directive DEEE).
Berne, le 24 juin 2004
ETEC         Département fédéral de l’Environnement,
des Transports, de l’Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements : 
•	M. Mathias Tellenbach, chef de la section Déchets 
industriels, Office fédéral de l’environnement, des forêts et du 
paysage (OFEFP), tél. 031 322 93 10
•	Mme Yvonne Vögeli, section Déchets industriels, Office 
fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 
031 323 25 63
Annexes publiées sous : 
http://www.environnement-
suisse.ch/buwal/fr/medien/presse/artikel/20040624/01094/index.html
•	Modification de l’ordonnance sur la restitution, la reprise 
et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA)
•	Résultats de la consultation relative à la révision de 
l’OREA
Internet :
La liste élargie des appareils concernés par l’OREA peut être 
consultée à l’adresse suivante :
http://www.umwelt-
schweiz.ch/buwal/fr/fachgebiete/fg_abfall/abfallwegweiser/e-
schrott/index.html
La collecte sélective des déchets électroniques fonctionne bien
L’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des 
appareils électriques et électroniques (OREA) est en vigueur depuis 
le 1er juillet 1998. Elle prescrit que les appareils électriques et 
électroniques doivent être rapportés par leur dernier utilisateur à 
un commerçant, un fabricant ou un importateur. Ces derniers doivent 
reprendre les appareils usagés et les éliminer de manière 
écologique. Les appareils électriques et électroniques renferment 
des composants valorisables tels que le cuivre, mais bien souvent 
aussi des substances nocives qui demandent à être éliminées 
séparément selon des règles spécifiques.
L’expérience l’a montré: l’OREA est un succès. En 2001, la 
Suisse a déjà collecté près de 8 kg de déchets électroniques par 
habitant, qui ont été éliminés dans le respect de l’environnement : 
au niveau international, c’est l’un des meilleurs résultats de 
collecte sélective.

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