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Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

Gaz synthétiques à effet de serre sous contrôle et couche d'ozone mieux protégée

Berne (ots)

Limiter les émissions des gaz synthétiques à effet de
serre et améliorer encore la protection de la couche d'ozone : tels 
sont les principaux objectifs de la modification de l'ordonnance sur 
les substances (Osubst) approuvée aujourd'hui par le Conseil 
fédéral. Dans les secteurs de la climatisation, de la réfrigération, 
de l'isolation électrique et thermique, les gaz synthétiques seront 
limités au strict nécessaire. Les CFC (chlorofluoro-carbures 
destructeur de la couche d'ozone) seront totalement interdits dès 
2004. Les nouvelles dispositions, élaborées avec les milieux 
industriels et commerciaux concernés, entrent en vigueur le 1er 
juillet 2003.
De nouveaux gaz synthétiques - les HFC, PFC et SF6 (voir encadré 1) 
- sont apparus récemment sur le marché, notamment pour remplacer les 
CFC progressivement interdits à cause de leur effet destructeur sur 
la couche d'ozone. La plupart de ces gaz ont cependant un fort 
potentiel d'effet de serre - 1 000 à 24 000 fois supérieur à celui 
du CO2 - et persistent dans l'atmo-sphère durant des siècles ou des 
millénaires. Leur utilisation est en augmentation constante : ils 
représentent aujourd'hui un peu plus du 1% des émissions de gaz à 
effet de serre dues à l'activité humaine mais ce chiffre pourrait 
tripler d'ici 2010, si aucune mesure n'est prise. Ces gaz sont 
principalement utilisés pour la réfrigération, les mousses 
synthétiques, l'isolation électrique, les solvants et les aérosols.
Depuis le début des années 90, appliquant sa politique intégrée des 
produits, le Conseil fédéral recommande la plus grande réserve dans 
l'utilisation de ces gaz synthétiques. Leur réglementation dans 
l'Osubst - sous l'appellation générique de substances stables dans 
l'air - est aujourd'hui possible car des solutions de remplacement 
existent et présentent un bilan environnemental positif. L'action 
porte sur trois axes : limiter l'utilisation des substances stables 
dans l'air aux seuls cas où aucune alternative préférable n'est 
possible; réduire alors autant que possible les émissions; notamment 
par le biais d'accords volontaires contraignants développés par la 
branche industrielle.
Les nouvelles dispositions (voir encadré 2) ont été élaborées avec 
les milieux industriels et commerciaux concernés. Elles déterminent 
un cadre clair qui leur permet d'opérer les choix stratégiques en 
temps utiles afin de limiter les émissions de substances stables 
dans l'air. Leur compatibilité avec la future réglementation 
européenne sera vérifiée afin d'éviter des barrières techniques 
injustifiées.
L'OFEFP élaborera également en collaboration avec les cantons et les 
milieux professionnels des recommandations spécifiques pour les 
secteurs du froid, des mousses et des aérosols. Interdiction totale 
des CFC La modification de l'Osubst permet également de mettre en 
uvre les amendements du Protocole de Montréal adoptés en 1997 
et en 1999 et ratifiés par la Suisse en août 2002. Elle stipule 
entre autres, l'interdiction dès 2004 de la recharge des 
installations de réfrigération/climatisation à l'aide de CFC, la 
mise en place d'un système d'autorisation pour les importations et 
exportations de substances appauvrissant la couche d'ozone et 
l'interdiction d'exporter des équipements de 
réfrigération/climatisation fonctionnant à l'aide de substances 
appauvrissant la couche d'ozone interdites en Suisse. Cette dernière 
mesure vise en particulier à ne pas perpétuer la dépendance des pays 
en développement envers les CFC.
Ces dispositions ancrent dans l'Osubst des mesures déjà largement 
mises en uvre dans les secteurs industriels et artisanaux 
concernés. Elles sont compatibles avec les dispositions européennes 
et complètent les mesures de protection de la couche d'ozone déjà en 
vigueur en Suisse.
Berne, le 30 avril 2003
DETEC     Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements : 
M. Blaise Horisberger, section Produits dangereux pour 
l'environnement, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du 
paysage (OFEFP), tél. 031 322 90 24
M. Georg Karlaganis, chef de la division Substances, sol, 
biotechnologie, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du 
paysage (OFEFP), tél. 079 415 99 62
Annexe : 	
Modification de l'Ordonnance sur les substances du 30 avril 2003 
Internet : 
Les nouvelles dispositions en détail et résultats de la procédure de 
consultation (rapport): http://www.environnement-
suisse.ch/buwal/fr/medien/presse/artikel/20030430/00732/index.html 
Pages OFEFP sur les produits dangereux pour l'environnement
http://www.produits-environnement.ch

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