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Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

Les boues d'épuration ne serviront plus d'engrais

Berne (ots)

Les boues d'épuration ne pourront plus être
utilisées 
comme engrais: elles devront dorénavant être incinérées de manière 
respectueuse de l'environnement. Le Conseil fédéral a en effet 
modifié l'ordonnance sur les substances, avec effet au 1er mai 2003. 
L'interdiction sera appliquée par étapes: Les boues d'épuration 
seront interdites dès le mois de mai prochain dans les cultures 
maraîchères et fourragères. Pour les autres surfaces fertilisables, 
le délai de transition s'étend jusqu'en 2006 au plus tard. Les 
cantons peuvent toutefois le prolonger jusqu'en 2008 dans certains 
cas. Le Conseil fédéral applique ainsi le principe de précaution aux 
domaines de la protection de la santé et de la protection des sols.
Les boues d'épuration contiennent non seulement des éléments 
nutritifs utiles aux plantes tels que le phosphore et l'azote, mais 
aussi toute une série de polluants et d'agents pathogènes issus des 
entreprises et des ménages. Les milieux agricoles refusent donc le 
plus souvent de les utiliser comme engrais. Ils craignent des 
atteintes irréversibles aux sols, des risques pour la santé et une 
dégradation de la qualité des denrées alimentaires.
Le Conseil fédéral interdit donc l'utilisation des boues 
d'épuration 
comme engrais - même si l'on interrompt ainsi le cycle naturel de 
ces substances nutritives. En effet, le principe de précaution - qui 
soustend le droit de la santé et de l'environnement - exige que 
l'on limite suffisamment tôt les effets qui peuvent devenir 
nuisibles ou incommodants, même lorsque l'on ne dispose pas de la 
preuve scientifique irréfutable de leur nocivité.
Délais de transition et dérogation Pour les surfaces maraîchères 
et 
fourragères, l'interdiction des boues d'épuration entre en vigueur 
le 1er mai prochain. C'est en effet cette utilisation-là qui menace 
le plus la santé de l'homme et des animaux. Pour toutes les autres 
surfaces fertilisables, l'interdiction ne s'appliquera qu'à partir 
de 2006. Ce délai peut en outre être prolongé par les cantons 
jusqu'à l'automne 2008 au plus tard. Les très petites stations 
d'épuration situées dans des régions reculées sont toutefois exclues 
de l'interdiction: les boues d'épuration qui en proviennent 
contiennent généralement moins de substances problématiques et il 
serait disproportionné d'exiger qu'on les transporte vers de plus 
grandes stations d'épuration.
Actuellement déjà, 60% des boues d'épuration sont incinérées 
comme 
déchets. Dès 2006, les 40% restants - soit environ 80 000 tonnes par 
année - devront eux aussi être éliminés par incinération. Il en 
résultera des coûts supplémentaires d'environ 40 millions de francs 
par année au maximum. Cette évolution est toutefois inévitable: même 
sans interdiction, la quantité de boues utilisées comme engrais 
diminuerait progressivement. L'interdiction permet donc aux cantons 
et aux exploitants de stations d'épuration de procéder à une 
planification fiable à long terme.
Lors de la procédure de consultation, l'interdiction de 
l'utilisation des boues d'épuration comme engrais a bénéficié d'un 
accueil largement favorable. La plupart des cantons, les 
associations agricoles et économiques ainsi que toutes les 
organisations de protection des consommateurs et de l'environnement 
ont exprimé un avis essentiellement positif. L'opposition à cette 
interdiction est venue principalement de l'Association pour 
l'utilisation durable des ressources écologiques (ASURE), fondée 
spécialement à cet effet en mai 2002. En font surtout partie des 
stations d'épuration de petite et moyenne taille.
Berne, le 26 mars 2003
DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de 
l'énergie et de la communication
Service de presse et d'information
Renseignements:
M. Georg Karlaganis, chef de la division Substances, sol, 
biotechnologie, OFEFP,
079 415 99 62
M. Hans-Peter Fahrni, chef de la division Déchets, OFEFP, 031 322 93 
28
M. Peter Michel, chef de la division Protection des eaux et Pêche, 
OFEFP, 031 322 93 20
Annexes:
Fiche d'information sur les boues d'épuration
Rapport sur la procédure de consultation
Engrais de recyclage? A partir du compost et des digestats! 
L'interdiction de la valorisation des boues d'épuration dans 
l'agriculture ne signifie pas que l'on compte abandonner les engrais 
de recyclage. Au contraire, elle doit permettre d'améliorer la 
qualité d'autres engrais de recyclage, tels le compost et les 
digestats (résidus issus des installations de méthanisation), afin 
qu'ils puissent être utilisés sans risque dans l'agriculture comme 
engrais ou comme amendements. Le compost bénéficie de qualités qui 
en font un engrais de recyclage intéressant: il est composé de 
végétaux et n'est donc pas pollué de manière diffuse par les eaux 
usées, contrairement aux boues d'épuration.
Afin d'améliorer le compost, l'Association suisse des 
installations 
de compostage (ASIC) veut introduire une inspection chargée de 
réaliser des contrôles dans les entreprises de ce domaine, avec la 
collaboration de l'OFEFP, de l'Office fédéral de l'agriculture 
(OFAG), des services cantonaux de protection de l'environnement, des 
institutions de recherche et des milieux agricoles; cela permettra 
d'assurer que la totalité des quelque 300 installations de 
compostage de Suisse respectent les exigences légales minimales. 
L'ASIC a en outre élaboré des critères de qualité plus sévères pour 
l'utilisation du compost dans l'agriculture, l'horticulture et la 
production végétale sous abri. Ses membres se sont engagés à 
respecter ces critères.
Simultanément, deux projets de recherche sont en cours au niveau 
fédéral: ils étudient de manière approfondie la pollution pouvant 
résulter de l'utilisation de compost comme engrais et montrent 
également les avantages que cette utilisation peut présenter pour 
les sols et pour leur exploitation.

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