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Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

BUWAL: Promotion des carburants désulfurés

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a transmis aujourd'hui au
Parlement le message sur la promotion des carburants désulfurés. 
Pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 et 
limiter la pollution atmosphérique, une taxe d'incitation sur les 
carburants soufrés sera prélevée dès le 1er janvier 2004. Lors de la 
procédure de consultation, le projet a été largement approuvé.
La teneur en soufre est actuellement limitée à 150 ppm (parties 
par 
million) pour l'essence et à 350 ppm pour l'huile diesel, en Suisse 
comme dans l'UE. Pour fonctionner de manière optimale, les véhicules 
équipés de nouveaux moteurs doivent être alimentés avec du carburant 
désulfuré, c'est-à-dire du carburant dont la teneur en soufre est de 
10 ppm au maximum. Ces nouveaux moteurs à essence permettent 
notamment une baisse de la consommation de carburant pouvant 
atteindre 15% par rapport aux moteurs conventionnels. Sur les 
nouveaux véhicules diesels, les carburants désulfurés sont 
indispensables pour pouvoir installer des filtres qui permettent 
d'éviter plus de 95% des émissions de poussières fines cancérogènes. 
Mais les carburants désulfurés sont également avantageux pour les 
anciens véhicules: dans les moteurs à essence, les émissions d'oxyde 
d'azote et d'hydrocarbures sont réduites de 13 à 20%; dans les 
moteurs diesels, ce sont les émissions d'oxyde d'azote et de 
particules qui diminuent dans des proportions allant jusqu'à 7%.
Ces avantages justifient la promotion des carburants désulfurés, 
puisqu'il s'agit d'une mesure efficace pour la protection de l'air 
et, dans la mesure où elle contribue à atteindre les objectifs de 
réduction des émissions de CO2, pour la protection du climat. Lors 
de la procédure de consultation, l'instrument que constitue la taxe 
d'incitation ainsi que son but n'ont pratiquement pas été contestés. 
Dans son message au Parlement, le Conseil fédéral propose une 
modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement 
(LPE). Le projet de loi prévoit d'introduire une taxe d'incitation 
sur les carburants soufrés. Le taux de la taxe devrait être de 2 à 4 
centimes par litre d'essence et de 4 à 5 centimes par litre d'huile 
diesel. Cette taxe devrait suffire à écarter rapidement les 
carburants soufrés du marché. Elle n'entraînera donc guère de 
recettes supplémentaires. L'importante réduction de la pollution de 
l'environnement, combinée aux économies de carburant, engendre un 
grand avantage pour l'économie nationale.
Berne, le 20 septembre 2002
ETEC   Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements: 
- Arthur Mohr, chef de la division Economie et recherche, Office 
fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), 031 
322 93 29
- Simon Tobler, section Economie et climat, OFEFP, 031 322 75 52
Annexes: 
- Fiche d'information 1: Avantages des carburants désulfurés 
- Fiche d'information 2: La taxe d'incitation sur les carburants 
soufrés
- Projet de modification de la loi fédérale sur la protection de 
l'environnement (LPE)
- Message sur la promotion des carburants désulf

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