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Bundesamt für Energie

L’AIE APPROUVE LA POLITIQUE ENERGETIQUE SUISSE, MAIS RECOMMANDE UNE PLUS GRANDE ATTENTION A L’EFFICACITÉ ECONOMIQUE

Berne (ots)

« La Suisse doit être félicitée pour sa politique
énergétique, contenue dans le programme SwissEnergy », a déclaré 
William Ramsay, Directeur Executif Adjoint de l’Agence 
Internationale de l’Energie (AIE), lors de la présentation 
aujourd’hui à Berne du rapport « Energy Policies of IEA Countries – 
Switzerland 2003 Review. »
Il a aussi noté : « Il y a un engagement clair vis-à-vis de la 
sécurité d’approvisionnement grâce à des stocks de pétrole excédant 
les 90 jours obligatoires, et le récent referendum sur l’énergie 
nucléaire est significatif car il permet au gouvernement de 
poursuivre une politique énergétique visant à atteindre l’objectif 
des 3 E. »
Le pays doit néanmoins relever un certain nombre de défis. Les 
politiques et mesures contenues dans le programme SwissEnergy, même 
si elles sont entièrement appliquées, pourraient s’avérer 
insuffisantes pour atteindre les objectifs ambitieux du pays en 
matière de lutte contre le changement climatique. Tout en 
respectant les résultats d’un referendum tenu en septembre 2002 
concernant la Loi sur le marché de l’électricité, il est essentiel 
d’augmenter l’efficacité du secteur énergétique. Le gouvernement 
devrait continuer à informer les citoyens des enjeux politiques et 
des conséquences de leurs votes.
Lutte contre le changement climatique
Des 3E définis par l’AIE (sécurité énergétique, croissance 
économie et environnement), la dimension environnementale est 
prioritaire dans le programme suisse de politique énergétique. La 
Suisse a l’intention d’utiliser des mesures de politique 
énergétique pour atteindre ses objectifs de Kyoto de réductions de 
gaz à effets de serre de 8% dans la période 2008-2012 par rapport 
au niveau de 1990.
Le programme SwissEnergy a pour objectif de réduire les 
émissions de dioxyde de carbone (CO2) de 10% par rapport au niveau 
de 1990 grâce à une réduction de la consommation de combustibles de 
15%, et une réduction de 8% de la consommation de fuel de transport 
routier. Les mesures proposées pour atteindre ces objectifs 
incluent notamment le développement d’engagements et d’accords 
volontaires avec le secteur industriel. Des activités de promotion 
et de dissémination d’information pour les industries, des mesures 
réglementaires ainsi que des normes d’efficacité pour les 
bâtiments, véhicules et appareils électroménagers sont parmi les 
autres mesures comprises dans le programme SwissEnergy. Une taxe « 
incitative » sur le CO2 est prévue si ces mesures sont 
insuffisantes pour atteindre un niveau de réduction d’émissions 
adéquat.
Le programme SwissEnergy est rigoureusement surveillé à travers 
un suivi constant des niveaux de consommation d’énergie, des 
dépenses publiques, des investissements privés, des impacts en 
terme d’emplois et de l’efficacité économique des mesures. Mais les 
statistiques montrent que malgré des efforts considérables, ces 
mesures pourraient ne pas suffire à atteindre les objectifs de 
Kyoto et les objectifs nationaux plus stricts de réduction de CO2. 
Les émissions de CO2 de la Suisse liées au secteur de l’énergie ont 
augmenté de 5,6% durant la période 1990-2001. Ce niveau pourrait 
diminuer si la taxe « incitative » sur le CO2 est introduite et 
quand elle le sera, mais un travail préalable doit commencer 
rapidement si l’on veut que cette taxe soit introduite à brève 
échéance. Le rapport recommande au gouvernement d’augmenter 
l’utilisation de systèmes de quotas d’émissions échangeables et 
d’autres mécanismes flexibles, même si de tels projets ne 
constituent que des alternatives supplémentaires aux réductions 
domestiques. Ou bien, une portion des revenus de la taxe pourrait 
être dédiée à l’achat de permis d’émissions sur le marché 
international.
Energie nucléaire
Deux initiatives, « Sortir du nucléaire » et « Moratoire plus », 
visant au retrait progressif de l’énergie nucléaire ont été 
rejetées lors d’un referendum tenu en mai. Par conséquent, les 
centrales nucléaires existantes peuvent continuer de générer de 
l’électricité aussi longtemps que les contraintes de sécurité le 
permettent et la construction de nouvelles centrales peut être 
soumise au vote public si un referendum est nécessaire. Ceci est en 
accord avec les recommandations de l’AIE de conserver l’option 
nucléaire ouverte. Cette décision apporte des avantages 
économiques, aide la Suisse à atteindre ses objectifs en matière de 
lutte contre le changement climatique et limite une dépendance 
croissante envers l’importation de combustibles fossiles. La Suisse 
a des infrastructures intérimaires d’entreposage de déchets 
nucléaires à Zwilag avec une capacité suffisante pour couvrir la 
durée de vie des centrales nucléaires existantes. Néanmoins, les 
options de disposition finale des déchets doivent encore être 
définies et le gouvernement doit continuer de développer des 
solutions viables.
Prix de l’énergie
Les prix et les taxes de l’énergie devraient être revus. En 
partie à cause d’une taxe particulièrement basse, les prix du 
mazout de chauffage sont, en Suisse, parmi les moins élevés des 
pays membres de l’OCDE. Ceci n’encourage ni une réduction de la 
consommation, ni l’utilisation de sources d’énergies alternatives 
produisant moins d’émissions de CO2. Les prix de l’essence sont 
plus bas que dans les pays voisins, engendrant un « tourisme de 
l’essence ».
En revanche, les prix du gaz naturel sont parmi les plus élevés 
des pays membres de l’AIE, du fait de la topographie du pays, de la 
basse densité de connexion ainsi que de la taille et de la 
structure fragmentée du marché. Ces facteurs découragent l’entrée 
du gaz dans le marché suisse.
Les prix de l’électricité en Suisse, en particulier pour les 
petites et moyennes entreprises, sont plus élevés que la moyenne 
européenne. Ceci est dû en partie aux taxes et autres charges 
imposées par les cantons et les municipalités. Des doutes existent 
concernant l’efficacité de nombreuses petites centrales de 
production publiques et leurs profits considérables. Le système de 
détermination des prix actuellement en place manque de transparence 
et permet des subventions croisées d’un groupe de consommateurs à 
l’autre. Une partie de l’électricité est fournie gratuitement ou à 
moindre coût aux autorités locales, compromettant l’efficacité 
énergétique du système.
Réforme des marchés
Malgré un large consensus politique, la proposition de Loi sur 
le marché de l’électricité fut rejetée en septembre 2002. Tout en 
respectant les résultats du vote, le gouvernement devrait continuer 
à encourager la compétition au sein du marché de l’électricité. 
Cela accroîtrait l’efficacité économique et réduirait les 
divergences entre le développement du marché suisse et celui des 
marchés des pays voisins. Le marché de gros pourrait être ouvert à 
la compétition en permettant aux compagnies de distribution ainsi 
qu’aux plus gros consommateurs de choisir leurs producteurs. Un 
régulateur indépendant ainsi qu’un opérateur du système de 
transmission indépendant devaient être installés avec un solide 
mandat pour accroître la compétitivité du marché sans pour autant 
compromettre la sécurité de l’approvisionnement. L’opérateur du 
système de transmission devrait gérer ce système ainsi que les 
échanges et transits transfrontaliers avec plus d’efficacité. Une 
désagrégation efficace du marché de l’électricité est nécessaire 
pour assurer transparence et libre accès des tiers.
L’industrie gazière veut consolider la loi existante permettant 
l’accès négocié des tiers au réseau de transport à haute pression. 
Ceci est positif, mais le gouvernement devrait suivre le marché 
plus activement et établir des mécanismes efficaces de résolution 
des conflits afin d’assurer une plus grande transparence ainsi 
qu’un accès rapide et équitable au réseau de transport pour les 
utilisateurs existants et futurs. Les méthodes d’appel doivent 
êtres définies et les décisions doivent entrer en vigueur 
immédiatement de façon à éviter que l’utilisateur existant ne 
retarde l’accès d’un tiers au réseau, par exemple en entamant de 
longues procédures judicaires.
Berne, 9 Septembre 2003
Agence Internationale de l'Energie (AIE)
La publication “Energy Policies of IEA Countries – Switzerland, 
2003 Review” peut être obtenu en service presse à l’AIE, Service 
des Relations publiques, à Paris, Tel.(+33.1)40.57.65.51; email:  
info@iea.org.
CONTACTS MEDIAS :
Pierre Lefèvre (+33 1) 40.57.6554; e-mail:  pierre.lefevre@iea.org 
Fiona Davies  (+33 1) 40.57.6550; e-mail:   fiona.davies@iea.org
La publication “Energy Policies of IEA Countries – Switzerland, 
2003 Review”  est en vente à IEA Books, 9, rue de la Fédération 
75739 Paris Cedex 15. Fax: (+ 33.1) 40.57.65.59, e-mail:  
books@iea.org, www.iea.org/books.
“Energy Policies of IEA Countries – Switzerland 2003 Review”
144 pp. (61 2003 12 1 P1) 92-64-01478-0 ; Prix   € 75

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