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Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Recettes fiscales 2004: perspectives favorables

Berne (ots)

27 oct 2004 (DFF) Grâce à la poursuite de la reprise
économique, les recettes fiscales de la Confédération continuent, 
dans l'ensemble, d'évoluer favorablement. Le produit de l'impôt 
fédéral direct, de l'impôt anticipé, de l'impôt sur le tabac et de 
l'impôt sur les maisons de jeu devrait être supérieur aux 
projections budgétaires, bien que, comme le montre l'expérience, les 
plus grandes incertitudes concernent l'impôt anticipé. Le produit de 
la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur les huiles minérales, 
des redevances routières et des droits d'entrée évolue conformément 
aux prévisions du budget. Selon les estimations actuelles, le 
produit des droits de timbre n'atteindra pas tout à fait le montant 
budgétisé. Les recettes non fiscales augmentent elles aussi, en 
raison des montants plus élevés que prévu des remboursements de 
prêts, notamment au titre de la garantie contre les risques à 
l'exportation, ainsi qu'à la hausse des dividendes de Swisscom et 
des remboursements de dépenses effectuées les années précédentes. 
Compte tenu des chiffres des trois premiers trimestres, le déficit 
attendu pour la fin de l'année devrait être inférieur au montant 
inscrit au budget 2004. La nécessité du programme d'allégement 
budgétaire 2004 n'est toutefois en rien diminuée, car les 
améliorations enregistrées ont déjà été prises en considération dans 
l'élaboration du budget 2005 et du plan financier 2006-2008.
Cette année, les recettes fiscales de la Confédération seront très 
probablement supérieures au montant budgétisé. Cette conclusion se 
fonde sur les rentrées réalisées au cours des trois derniers 
trimestres et sur la poursuite de la reprise économique. Toutefois, 
les rentrées enregistrées au cours du troisième trimestre au titre 
de l'impôt fédéral direct affichent des surplus moins importants que 
ce qui avait été prévu au milieu de l'année. Le montant total des 
recettes fiscales ne peut pas encore être chiffré avec exactitude. 
Etant donné que les rentrées des différents impôts varient au fil de 
l'année et s'avèrent parfois instables, les chiffres valables pour 
2004 ne peuvent guère être extrapolés à partir de trois séries de 
données.
Des surplus par rapport au budget sont attendus du côté de l'impôt 
fédéral direct, de l'impôt anticipé et de l'impôt sur les maisons de 
jeu. En ce qui concerne l'impôt fédéral direct, le produit de 
l'année d'échéance principale correspond bien au montant budgétisé, 
mais les rentrées provenant des années précédentes sont plus élevées 
que prévu, bien que légèrement inférieures aux projections établies 
au milieu de l'année. L'impôt anticipé, dont l'estimation est, comme 
le montre l'expérience, la plus difficile, devrait également 
rapporter davantage. Il en va de même pour l'impôt sur le tabac et 
l'impôt sur les maisons de jeu; ce dernier affiche des recettes plus 
importantes que le montant inscrit au budget, comme l'indiquent les 
premières expériences faites depuis son introduction en 2003. Les 
recettes de cet impôt sont des recettes affectées et seront versées 
à l'AVS dès le début de l'année 2006. Grâce à la conjoncture 
favorable, le produit de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt 
sur les huiles minérales, des redevances routières et des droits 
d'entrée évolue conformément aux prévisions du budget. Concernant 
les droits de timbre, les prévisions actuelles indiquent qu'ils 
devraient se situer légèrement en dessous du montant budgétisé.
Selon les données récoltées au cours des neuf premiers mois de 
l'année, les recettes non fiscales devraient également dépasser les 
chiffres inscrits au budget. Des recettes supplémentaires sont aussi 
escomptées dans plusieurs autres domaines, à savoir les dividendes 
distribués par Swisscom, les remboursements de prêts, en particulier 
au titre de la garantie contre les risques à l'exportation, et les 
remboursements de dépenses effectuées les années précédentes.
En ce qui concerne les dépenses, les montants de la première tranche 
de crédits supplémentaires, accordés par le Parlement, sont 
désormais connus. Ils s'élèvent à 228 millions. Le Conseil fédéral a 
adopté, à l'intention du Parlement, les demandes de crédits du 
second supplément. Ceux-ci se montent à 415 millions. Le volume 
total des crédits supplémentaires est de 643 millions; avec une 
proportion de 1,3 %, ces crédits supplémentaires sont aussi peu 
élevés que l'an dernier, mais sont nettement inférieurs à la moyenne 
des années 2002 et 2001 (2,1 milliards).
Des surplus de dépenses sont enregistrés du côté des parts 
cantonales à l'impôt fédéral direct. En effet, les versements aux 
cantons augmentent en raison de l'accroissement attendu des 
recettes. Il n'existe pas encore de données sûres concernant les 
soldes de crédits (crédits non entièrement utilisés) attendus pour 
la fin de l'année; toutefois, les chiffres des trois premiers 
trimestres indiquent que les demandes de crédits supplémentaires et 
les éventuels dépassements de crédits seront plus que compensés par 
les soldes de crédits disponibles à la fin de l'année. Un déficit 
inférieur aux prévisions du budget 2004 est donc attendu pour la fin 
de l'année. Ces quelques améliorations ont déjà été en grande partie 
prises en compte dans les chiffres du budget 2005 et du plan 
financier 2006-2008; ainsi, le programme d'allégement budgétaire 
2004 reste toujours autant nécessaire.
RECETTES FISCALES de la Confédération, 1er au 3ème trimestre 2004 
(tableau, pdf, 76 kb):
www.dff.admin.ch/f/dok/medien/medienmitteilungen/2004/10/fiskale.pdf
Renseignements pour journalistes:
Peter Saurer, Administration fédérale des finances, tél.: 031 322 60 
09 
Andreas Pfammatter, Administration fédérale des finances, tél.: 031 
322 60 54
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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