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Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Évolution favorable des recettes fiscales en 2004

Berne (ots)

11 aoû 2004 (DFF) Pour cette année, la Confédération
s'attend globalement à ce que les recettes fiscales dépassent les 
valeurs budgétées. Les recettes de l'impôt fédéral direct et de 
l'impôt sur les maisons de jeux sont en effet supérieures aux 
prévisions. Quant aux recettes provenant de la taxe sur la valeur 
ajoutée, de l'impôt sur les huiles minérales, des droits de timbre, 
de l'impôt anticipé, des taxes sur le trafic, de l'impôt sur le 
tabac et des droits de douane à l'importation, elles correspondent 
aux prévisions budgétaires, les incertitudes les plus grandes 
concernant habituellement l'impôt anticipé. Pour ce qui est des 
recettes non fiscales, elles devraient également présenter un léger 
surplus en fin de compte, principalement en raison de l'importance 
des prêts remboursés dans le cadre de la garantie des risques à 
l'exportation et de l'augmentation du dividende distribué par 
Swisscom. Les résultats du premier semestre font espérer, à la fin 
de l'année, un déficit inférieur à celui qui figure dans le budget 
2004. Les perspectives pour les prochaines années n'en sont pas pour 
autant modifiées, la nouvelle situation ayant déjà été prise en 
compte dans l'évaluation des recettes pour les années à venir. Le 
programme d'allégement budgétaire n'est donc pas remis en cause.
Cette année, les recettes fiscales de la Confédération devraient 
dépasser les montants budgétés: c'est la conclusion que permettent 
de tirer le montant des recettes encaissées au cours des deux 
premiers trimestres et la poursuite de la reprise économique. 
Toutefois, les incertitudes restent grandes, surtout lorsqu'on sait 
qu'on ne peut pas simplement multiplier les résultats semestriels 
par deux pour obtenir les résultats annuels. La part des recettes du 
1er semestre par rapport au résultat annuel présente en effet des 
écarts importants d'une année à l'autre: en 2003, cette part était 
égale à 56 % des recettes totales, alors qu'en 2002, elle était 
exceptionnellement élevée avec 64 %.
L'impôt fédéral direct et l'impôt sur les maisons de jeux devraient 
produire un surplus de recettes par rapport au budget. Pour l'impôt 
fédéral direct, ce surplus proviendra en fait des impôts des années 
précédentes qui sont encore dus. Le produit de l'impôt sur les 
maisons de jeux devrait également être supérieur au montant budgété 
sur la base des premiers résultats enregistrés depuis son 
introduction en 2003. Les recettes de cet impôt sont affectées et 
entièrement versées à l'AVS. En raison d'une conjoncture favorable, 
le produit de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur les 
huiles minérales, des droits de timbre, de l'impôt anticipé, des 
taxes sur le trafic ainsi que de l'impôt sur le tabac et des droits 
de douane à l'importation évoluent conformément aux prévisions 
budgétaires, les incertitudes les plus grandes affectant l'impôt 
anticipé qui est habituellement très volatile. Pour le premier 
semestre, les recettes de l'impôt anticipé, notamment sur les 
dividendes, sont très élevées. Toutefois, le résultat net en matière 
de recettes qui est inscrit dans le compte financier est déterminé 
finalement par le volume des remboursements au deuxième semestre, un 
volume qui est encore incertain.
Sur la base des résultats du premier semestre, les recettes non 
fiscales sont légèrement supérieures au budget. Ce surplus est dû au 
dividende distribué par Swisscom et au remboursement des prêts 
octroyés dans le cadre de la garantie des risques à l'exportation, 
laquelle a désormais intégralement remboursé sa dette envers la 
Confédération. En revanche, les rendements de la fortune sont 
inférieurs aux montants budgétés.
Du côté des dépenses, le montant de la première série des crédits 
suppémentaires approuvés par le Parlement est connu: il s'élève à 
228 millions et il est inférieur à la moyenne à long terme. D'autres 
surplus de dépenses résulteront des parts cantonales à l'impôt 
fédéral direct: le montant des versements aux cantons augmente en 
effet en fonction de la hausse attendue des recettes. Actuellement, 
on ne possède pas encore de données fiables sur la deuxième série 
des crédits supplémentaires et sur les soldes des crédits (crédits 
budgétés non épuisés) à la fin de l'année.
Les résultats du premier semestre laissent cependant espérer, à la 
fin de l'année, un déficit inférieur à celui qui figure dans le 
budget 2004.
L'augmentation des recettes intervenue durant l'année en cours a 
déjà été prise en considération lors de l'établissement du budget et 
du plan financier à venir. Elle ne diminue donc pas le montant des 
corrections qui s'imposent dans le cadre du dernier programme 
d'allégement budgétaire. Ainsi, le budget 2005 restera déficitaire 
malgré les coupes décidées par le Conseil fédéral.
Renseignements pour journalistes:
Peter Saurer, Administration fédérale des finances, tél. (031) 322 
60 09 Andreas Pfammatter, Administration fédérale des finances, tél. 
(031) 322 60 54
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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