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Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Surveillance intégrée des marchés financiers: ouverture de la consultation

Berne (ots)

15 oct 2003 (DFF) La procédure de consultation
relative aux propositions d'une commission d'experts concernant la 
surveillance intégrée des marchés financiers va s'ouvrir ces 
prochains jours. Telle est la décision que le Conseil fédéral a 
prise lors de sa séance d'aujourd'hui.
En juillet 2003, une commission d'experts dirigée par le professeur 
Ulrich Zimmerli a adopté un premier rapport partiel, qu'elle a 
transmis au chef du Département fédéral des finances DFF (cf. 
conférence de pressse du 7 juillet). En ce qui concerne 
l'organisation de la "Surveillance fédérale des marchés financiers" 
(FINMA) et les instruments de surveillance valables pour l'ensemble 
des domaines concernés, la commission Zimmerli propose, dans son 
rapport, que la FINMA prenne la forme d'un établissement de droit 
public doté de la personnalité juridique. Dans un premier temps, 
cette nouvelle autorité doit regrouper la Commission fédérale des 
banques (CFB) et l'Office fédéral des assurances privées (OFAP).
En plus des projets de réorganisation, la commission présente une 
gamme d'instruments de surveillance valables pour l'ensemble des 
domaines concernés. Cette gamme comprend notamment des normes 
relatives aux questions de révision, à la collaboration avec les 
autorités suisses et étrangères ou aux activités de l'autorité de 
surveillance en matière d'information.
Le DFF demandera dès ces prochains jours aux milieux intéressés de 
se prononcer sur ce premier rapport partiel. Le document soumis à la 
consultation peut être consulté sur le site Internet du DFF 
(http://www.dff.admin.ch/f/dok/gesetzgebung/vernehmlassungen) ou 
être commandé auprès de l'Office fédéral des constructions et de la 
logistique, vente de publications, 3003 Berne.
Note aux rédactions: Le premier rapport partiel du groupe d'experts 
Zimmerli peut désormais également être consulté sur Internet en 
français et en italien.
Allemand: http://www.efd.admin.ch/d/dok/berichte/2003/07/finmag.pdf
Français: http://www.dff.admin.ch/f/dok/berichte/2003/07/finmag.pdf
Italien: http://www.dff.admin.ch/i/dok/berichte/2003/07/finmag.pdf
Renseignements: 
Barbara Schaerer, Administration fédérale des finances, vice-
présidente de la commission d'experts, tél.: 031 322 60 18
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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