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Eidg. Finanz Departement (EFD)

Enquête ouverte au sein de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)

Berne (ots)

24 sep 2003 (DFF) A la demande de Gustave Marchand,
directeur de l'Office fédéral des constructions et de la logistique 
(OFCL), le Département fédéral des finances (DFF) a ordonné 
aujourd'hui mercredi l'ouverture d'une enquête au sein de l'OFCL. Un 
avocat externe vérifiera le bien-fondé de griefs de mobbing 
systématique. La direction de l'office ayant par ailleurs été 
accusée d'avoir commis des erreurs de gestion dans différents 
projets, la délégation des finances des Chambres fédérales a demandé 
au Contrôle fédéral des finances (CDF) de mener une enquête à ce 
sujet.
Au mois d'août de cette année, deux collaborateurs de l'OFCL ont 
adressé à l'autorité de surveillance une dénonciation à l'encontre 
de la direction de leur office. Une partie de la presse dominicale 
s'est fait l'écho de l'accusation de mobbing systématique portée à 
cette occasion ainsi que d'autres griefs invoquant des erreurs de 
gestion. Depuis l'envoi de la dénonciation, deux autres personnes 
ont formulé par écrit des accusations supplémentaires en demandant 
au DFF de prendre les mesures qui s'imposent afin de remédier à une 
situation professionnelle qu'elles ressentent comme insupportable. 
Rappelons ici que le conseiller national Peter Vollmer (PS/BE) avait 
demandé dans une interpellation du 5 juin 2002 d'être informé au 
sujet d'une politique du personnel à l'égard des agents 
d'exploitation des bâtiments qu'il jugeait "inacceptable". Se 
déclarant insatisfait de la réponse du Conseil fédéral du 7 mars 
2003, il a déposé une seconde interpellation le 20 juin 2003, dans 
laquelle il invoque un "dysfonctionnement de l'OFCL".
Le DFF et l'OFCL ont un intérêt évident à tirer la situation au 
clair et à garantir le bon fonctionnement administratif de l'office. 
Seul un examen approfondi et objectif des accusations en question 
permettra d'atteindre cet objectif. La direction de l'OFCL a elle- 
même demandé au DFF d'ouvrir l'enquête qui a été ordonnée 
aujourd'hui.
Le grief de mauvaise gestion (location de locaux restés inutilisés) 
doit faire l'objet d'une enquête menée par le CDF, sur mandat de la 
Délégation des finances. Le directeur de l'OFCL approuve clairement 
cette procédure. Ce grief ne fait donc pas directement partie de 
l'enquête ordonnée aujourd'hui.
Une enquête ouverte dans le cadre d'une procédure relevant du droit 
de la surveillance sert à constater des faits; elle n'est donc pas 
dirigée contre des personnes déterminées. La gravité et la nature 
des griefs qui ont été formulés nuisent cependant fortement aux 
relations de confiance devant régner entre la direction de l'office 
et les personnes concernées. Ces dernières ont elles-mêmes fait 
valoir au DFF que leur situation professionnelle était devenue 
insupportable. En raison de cette situation difficile, le bon 
fonctionnement administratif de l'OFCL serait notablement perturbé 
si rien n'était entrepris.
Compte tenu des circonstances, le DFF a décidé, après avoir entendu 
trois des personnes concernées, de chercher, en attendant la fin des 
enquêtes, une possibilité de confier à ces personnes des tâches en 
dehors de l'OFCL. Les intéressés sont suspendus jusqu'à ce qu'un 
engagement approprié ait été trouvé.
Renseignements: Jules Busslinger, Département fédéral des finances, 
tél. 031 324 00 38
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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