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Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Moins de bureaucratie dans la fiscalité

Berne (ots)

03 sep 2003 (DFF) En proposant aujourd'hui d'accepter
un postulat du groupe démocrate-chrétien (PDC), le Conseil fédéral 
s'engage en faveur d'un examen des moyens de simplifier les 
taxations fiscales et les déclarations d'impôt d'ici à la mi-2004.
Dans un postulat du 18 juin 2003, le groupe PDC invite le Conseil 
fédéral à indiquer, d'ici à la mi-2004, les moyens de simplifier 
nettement les taxations fiscales et les déclarations d'impôt des 
personnes physiques et des personnes morales.
Par ailleurs, ces moyens ne devront pas avoir d'incidences sur les 
recettes fiscales.
Le Conseil fédéral est disposé à accepter ce postulat.
Renseignements: Gotthard Steinmann, Administration fédérale des 
contributions, tél. 031 322 47 34
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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