Alle Storys
Folgen
Keine Story von Eidg. Finanz Departement (EFD) mehr verpassen.

Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Relèvement du taux de blocage des crédits dans le budget 2003

Berne (ots)

21 mai 2003 (DFF) Etant donné la situation
conjoncturelle difficile et le vaste programme d'allégement 2003 qui 
a été lancé, le Conseil fédéral rejette l'idée de relever le taux de 
blocage des crédits décidé par le Parlement. C'est en substance ce 
que le Conseil fédéral répond aujourd'hui à une motion de la 
Commission des finances du Conseil national qui le chargeait de 
relever à deux pour cent le taux en question.
Lors de l'adoption du budget 2003, le Parlement a bloqué les crédits 
de paiement à raison de 1 % ou 2 % suivant les cas, ce qui entraîne 
des économies de 250 millions. A travers sa motion du 13 février 
2003, la Commission des finances du Conseil national a chargé le 
Conseil fédéral de relever de manière généralisée à 2 % le taux de 
blocage des crédits.
Il ressort de l'avis du Conseil fédéral que le budget de la 
Confédération affiche un déséquilibre structurel en raison de la 
chute imprévisible des recettes ainsi que des dernières décisions et 
demandes du Parlement. A travers le programme d'allégement 2003, qui 
porte sur quelque 3,5 milliards, le Conseil fédéral a agi rapidement 
et choisi des mesures crédibles, axées sur l'équilibre durable du 
budget. Pour cette raison et compte tenu de la situation 
conjoncturelle difficile et de l'incertitude généralisée qu'elle 
génère dans la population, le Conseil rejette l'idée de relever le 
taux du blocage des crédits. Par ailleurs, les offices de la 
Confédération ont déjà pris des engagements dans les limites des cré-
dits autorisés, de sorte que la marge de manœuvre est étroite cette 
année. En outre, la mesure proposée entraînerait un important volume 
de travail administratif.
Renseignements: Peter Saurer, Administration fédérale des finances, 
(031) 322 60 09 Andreas Pfammatter, Administration fédérale des 
finances, (031) 322 60 54
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

Weitere Storys: Eidg. Finanz Departement (EFD)
Weitere Storys: Eidg. Finanz Departement (EFD)
  • 21.05.2003 – 10:30

    EFD: Échange de renseignements fiscaux avec les États-Unis

    Berne (ots) - 21 mai 2003 (DFF) L’accord signé en janvier 2003 avec les États-Unis ne constitue aucunement une extension générale de l’obligation d’entraide administrative aux cas considérés comme des soustractions fisca-les par le droit suisse. C’est la position adoptée par le Conseil fédéral dans sa réponse à l’interpellation du conseiller aux États, Jean Studer (PS/NE). Le Conseil fédéral a ...

  • 21.05.2003 – 10:28

    Déduction forfaitaire des primes d'assurance maladie obligatoire

    Berne (ots) - 21 mai 2003 (DFF) Le Conseil fédéral est favorable à l'idée d'introduire une nouvelle déduction forfaitaire des primes de l'assurance maladie obligatoire dans la législation. Pour des raisons financières, il estime en revanche qu'il faut s'opposer à la déduction totale de toutes les primes d'assurance maladie, telle que le préconise le conseiller national Christoph Mörgeli (UDC/ZH) dans ...

  • 21.05.2003 – 10:24

    EFD: Swiss doit s’en tenir exclusivement à des critères économiques

    Berne (ots) - 21 mai 2003 (DFF) La compagnie Swiss est certes tenue de tenir compte, dans une mesure appropriée, des intérêts de tous les aéroports nationaux. Cela ne signifie toutefois pas qu’elle doit maintenir des presta-tions qui mettent en péril son existence. Telle est en substance la réponse donnée aujourd’hui par le Conseil fédéral à une ...