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Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Premier supplément au budget 2003

Berne (ots)

26 mar 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a adopté
aujourd'hui le premier supplément au budget 2003 dans lequel il 
demande au Parlement d'ouvrir 38 crédits de paiements pour un 
montant de 184 millions, un nouveau crédit d'engagement de 13 
millions ainsi que trois crédits additionnels totalisant 32 
millions. Les crédits supplémentaires requis entraînent une hausse 
de 0,4 % des dépenses inscrites au budget; ils sont nettement 
inférieurs à ceux demandés les années précédentes. Près de la moitié 
des crédits sollicités concernent les dégâts causés par les 
intempéries en 2002 (59 mio) et le sommet du G 8 (22 mio).
Des dégâts importants ont été causés en 2002 par diverses 
intempéries dans plusieurs cantons; leur réparation nécessite des 
crédits supplémentaires d'un montant total de 59 millions. En plus 
des dégâts subis par les infrastructures forestières et agricoles 
ainsi que par le terrain cultivé, de nombreux secteurs à risque dans 
différents domaines (protection contre les crues, réseau 
ferroviaire, etc.) nécessitent une intervention aussi rapide que 
possible. Les travaux de remise en état sont urgents et ne peuvent 
donc pas être reportés.
Un crédit supplémentaire de 22 millions est sollicité pour couvrir 
les frais de sécurité occasionnés à la Confédération par le sommet 
du G 8 qui se tiendra du 1er au 3 juin 2003 à Evian; ce montant se 
fonde sur le résultat des négociations menées avec les cantons de 
Genève, Vaud et Valais ainsi qu'avec la ville de Lausanne et sur une 
estimation des charges supplémentaires que devront supporter les 
services de la Confédération impliqués. Dans le traité bilatéral 
paraphé le 5 mars 2003, la France s'engage à participer pour un 
montant maximal de 18 millions aux frais occasionnés par les mesures 
de sécurité prises par la Suisse.
Les autres demandes de crédit d'une certaine importance concernent 
les indemnités versées en faveur des transports publics régionaux 
(19 mio), les contributions à l'exportation de produits agricoles 
transformés (15 mio), les indemnités relatives à la perception de la 
redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (14 
mio), la production des nouveaux passeports suisses (12 mio), 
l'entretien de bâtiments civils (8 mio), le renforcement du corps 
des gardes-frontière (6 mio) et la mise en place de la caisse de 
pensions PUBLICA (5 mio). Le nouveau crédit d'engagement de 13 
millions est destiné au nouvel organisme responsable de la Clinique 
fédérale de réadaptation de Novaggio et les trois crédits 
additionnels concernent les dégâts causés par les intempéries en 
2002 ainsi que le projet de cyberadministration.
Le Conseil fédéral soumet en outre au Parlement une augmentation de 
32 millions des crédits de paiements pour les nouvelles 
transversales ferroviaires alpines (NLFA) à la charge du Fonds pour 
les grands projets ferroviaires; cette augmentation est inévitable 
en raison de l'évolution imprévue de la situation.
Renseignements:
Peter Saurer, Adm. fédérale des finances, tél. 031 322 60 09
Andreas Pfammatter, Adm. fédérale des finances, tél. 031 322 60 54
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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