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Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Coûts des places de travail: transparence accrue

Berne (ots)

07 mar 2003 (DFF) La réévaluation des tâches et des
priorités fait partie des examens auxquels il est indispensable de 
procéder lorsque des postes deviennent vacants au sein de 
l'administration fédérale. Voilà en substance la réponse que le 
Conseil fédéral a donnée aujourd'hui à l'interpellation du 
conseiller national Robert Keller (UDC/ZH). Le Conseil fédéral a par 
ailleurs indiqué qu'il intégrerait à l'avenir les coûts des places 
de travail ainsi que les résultats de l'étude réalisée sur 
l'évolution des places de travail au sein de l'administration dans 
les informations communiquées au Parlement.
Par la voie d'une interpellation, le conseiller national Robert 
Keller (UDC/ZH) a demandé des informations sur les coûts par place 
de travail ainsi que sur l'évolution de la masse salariale au sein 
de l'administration fédérale. Il souhaitait également savoir, compte 
tenu de l'aggravation dramatique de la situation financière de la 
Confédération, si certains départements ou offices offrent, selon le 
Conseil fédéral, davantage de marge de manœuvre que d'autres dans la 
perspective d'une réduction des effectifs.
Le Conseil fédéral est parfaitement conscient des difficultés 
financières de la Confédération. Il souligne dans sa réponse que 
malgré les efforts déjà fournis au cours des dernières années 
(programme de stabilisation 98, objectif budgétaire 2001 par 
exemple), il entend aller encore plus loin dans le cadre du 
programme d'allégement budgétaire 2003. Outre une nouvelle réforme 
de l'administration (examen du regroupement, de la suppression et de 
la privatisation de tâches et/ou de services), ce programme 
d'allégement comprendra la mise en place d'un mécanisme assurant en 
permanence un réexamen des tâches et des priorités. Ce mécanisme 
interviendra notamment lorsqu'il s'agira de repourvoir ou non - 
voire de transférer - des postes vacants. Le Conseil fédéral a 
également commandé, en date du 16 août 2002, une étude exhaustive de 
l'évolution des places de travail auprès de l'administration.
Le Conseil fédéral souligne par ailleurs qu'il met à la disposition 
du Parlement, depuis plusieurs années déjà, un instrument moderne 
permettant à celui-ci d'effectuer les contrôles nécessaires. Les 
chiffres relatifs à l'évolution des effectifs et aux postes à temps 
partiels sont communiqués chaque année aux membres des commissions 
des finances et des commissions de gestion par le biais de la 
documentation complémentaire concernant le compte d'Etat, du 
document "Chiffres clés relatifs au personnel" et du "tableau de 
bord de la gestion des ressources humaines (GRH)".
Jusqu'à présent, les coûts des places de travail n'ont pas été 
formellement communiqués aux Chambres. Dans sa réponse, le Conseil 
fédéral relève que le Département fédéral des finances, plus 
précisément l'Office fédéral du personnel, ajoutera à l'avenir, à la 
documentation complémentaire au budget du personnel et au compte 
d'Etat, une liste des coûts moyens par employé, avec et sans les 
coûts liés à la place de travail, répartis par classe de salaire. 
Les résultats de l'étude portant sur l'évolution des places de 
travail au sein de l'administration fédérale seront aussi inclus 
dans les informations communiquées aux Chambres.
Renseignements: Thomas Schmutz, Office fédéral du personnel, tél. 
031 324 95 42
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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