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Eidg. Departement des Innern (EDI)

Caisse-maladie Accorda: cessation d'activité fin juin

(ots)

La caisse-maladie Accorda cessera son activité à fin juin 2004. Elle est en effet fortement surendettée depuis 2002, et ne peut donc pas poursuivre son activité. L'assureur-maladie CSS reprendra le personnel et les assurés au 1er juillet 2004.

Tous les assurés d' Accorda, y compris ceux qui ont contracté des 
assurances complémentaires, sont concernés. CSS leur propose sans 
examen de santé une couverture d'assurance comparable à celle qu'ils 
avaient précédemment. Qui le souhaite est cependant libre d'opter 
pour un autre assureur sans risque pour ce qui touche à l'assurance- 
maladie obligatoire. Suite à la décision du 3 septembre 2003 du 
Département fédéral de l'intérieur (DFI) prise à l'encontre 
d'Accorda de retirer à celle-ci l'autorisation de pratiquer 
l'assurance-maladie sociale, le Tribunal fédéral des assurances a 
rejeté le recours formé par Accorda et confirmé le bien-fondé de 
cette décision dans son arrêt du 26 février 2004. Ensuite, le DFI a 
rendu une nouvelle décision le 4 mai 2004 fixant la date effective 
du retrait de l'autorisation au 30 juin 2004. Le retrait de 
reconnaissance par le DFI a pour conséquence que la caisse doit 
également cesser ses activités dans le domaine des assurances 
complémentaires. C'est pourquoi, le Département fédéral des 
finances, compétent en la matière, lui retirera aussi l'autorisation 
de pratiquer ces assurances au 30 juin 2004. Suite à cette cessation 
d'activité, tous les assurés d'Accorda devront s'assurer auprès d'un 
nouvel assureur dès le 1er juillet 2004. Dans le courant de ce mois 
encore, CSS leur adressera une offre. Assurance-maladie obligatoire: 
changement d'assureur sans risque La loi accorde aux assurés la 
liberté du choix de l'assureur-maladie pour l'assurance-maladie 
obligatoire. Tous les assureurs actifs au lieu de domicile des 
assurés sont tenus d'accepter dans l'assurance- maladie obligatoire, 
à partir du 1er juillet 2004, les personnes qui en font la demande, 
indépendamment de leur état de santé et de leur âge. Les assurés 
n'ont pas besoin de résilier leur contrat auprès d'Accorda. Ils 
n'ont pas à craindre de lacune de couverture: tous, sauf ceux qui 
auront déclaré de leur propre initiative être assurés auprès d'une 
autre caisse-maladie, seront assurés auprès de la CSS à partir du 
1er juillet 2004.
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements:
Office fédéral de la santé publique, Daniel Wiedmer 031/322 95 05

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