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Bundesamt für Kommunikation (BAKOM)

La Commission européenne et la CEPT signent une déclaration d'intention

Bienne (ots)

La Commission et la Conférence européenne des
administrations des postes et des télécommunications (CEPT) ont 
signé aujourd'hui une déclaration d'intention qui a pour but de 
favoriser une coopération constructive dans les domaines d'intérêt 
commun. Des activités conjointes sont prévues, notamment pour 
permettre aux citoyens européens de bénéficier des nouveautés dans 
le domaine des technologies et produits sans fil.
L'harmonisation du spectre radioélectrique est déterminante pour de 
nombreuses politiques communes de l'UE. En effet, l'utilisation des 
fréquences radio selon des critères communs aux pays européens peut 
avoir un fort impact positif sur l'assimilation des applications 
sans fil novatrices aussi diverses que la téléphonie mobile 
cellulaire, les systèmes de localisation par satellite, les 
amplificateurs pour les malentendants ou encore les radars anti- 
collision.
Le but de la déclaration d'intention est de soutenir les activités 
en cours dans les domaines dans lesquels la Commission a chargé la 
CEPT1 de procéder aux activités de préparation nécessaires pour 
harmoniser l'utilisation du spectre radio en Europe, y compris pour 
les secteurs relevant de la directive concernant les équipements 
hertziens et les équipements terminaux de télécommunications2. La 
coopération entre la Commission et la CEPT dans le domaine de 
l'harmonisation du spectre constitue l'une des clés pour le 
développement des nouvelles technologies et des nouveaux produits 
sans fil, lesquels profiteront en fin de compte à toutes les parties 
concernées.
Lorsqu'un intérêt mutuel se fait sentir, cette relation de travail 
peut être étendue à d'autres secteurs, tels que les questions de 
numérotation, d'appellation et d'adressage.
Erkki Liikanen, membre de la Commission européenne, chargé des 
portefeuilles Entreprise et Société de l'information et à ce titre 
de politique en matière de spectre radioélectrique - a déclaré: "La 
Commission apprécie haut plus haut point les bonnes relations 
qu'elle entretient avec la CEPT. Lorsque l'élargissement de l'UE 
prendra effet le 1er mai 2004, plus de la moitié des membres de la 
CEPT seront également membres de l'UE. Cette déclaration d'intention 
est une preuve supplémentaire que nous sommes déterminés à coopérer 
pour harmoniser et moderniser la réglementation en Europe, 
conformément à nos compétences respectives et au profit du citoyen 
européen."
Marc Furrer, président CEPT, a affirmé que "la signature de cette 
déclaration renforce la complémentarité entre la Commission et la 
CEPT dans des domaines tels que les radiocommunications, les 
télécommunications et la télévision numérique. C'est une 
confirmation de la coopération fructueuse de longue date entre tous 
les partenaires. J'en veux pour preuve l'obtention par l'Europe de 
fréquences globales pour la norme universelle relative aux 
communications hertziennes de la troisième génération: l'IMT-2000. 
C'est aussi une reconnaissance du rôle central de la CEPT dans le 
développement d'un environnement favorable pour l'industrie de ses 
46 pays membres."
Notes: CEPT, la Conférence Européenne des Postes et des 
Télécommunications compte actuellement 46 membres, dont tous les 
Etats membres de l'UE, ainsi que tous pays en voie d'adhésion, les 
pays candidats et les membres de l'EEE. Jusqu'au 30 septembre 2004, 
la présidence de la CEPT est assumée par la Suisse et le président 
en est Marc Furrer, directeur de l'Office fédéral de la 
communication (OFCOM). Voir également: http://www.cept.org et 
http://www.ofcom.ch.
La déclaration d'intention prévoit que la Commission et la CEPT 
échangeront des informations, identifieront les points de contact et 
participeront aux rencontres pertinentes organisées par l'une et par 
l'autre, comme c'est déjà le cas dans le domaine du spectre 
radioélectrique. En effet, la Commission conseille la CEPT et 
assiste aux réunions de préparation européennes pour les Conférences 
mondiales des radiocommunications de l'UIT exécutées sous l'égide de 
la CEPT, de façon à atteindre les objectifs de la Communauté en la 
matière. La CEPT a le statut d'observateur permanent dans le groupe 
"Radio Spectrum Policy Group" (RSPG) , un organe consultatif de haut 
niveau pour la Commission; elle prend également part à différents 
comités de la Communauté.
OFCOM – Office fédéral de la communication 
Service de presse
Renseignements: 
Dirk-Olivier von der Emden 
Secrétaire CEPT 
+ 41 79 593 68 86

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