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Bundesamt für Kommunikation (BAKOM)

BAKOM: Blocage gratuit des numéros 0900, 0901 et 0906

Bienne (ots)

Dès le 1er décembre 2003, tous les opérateurs de
téléphonie doivent proposer à leurs clients la possibilité de 
bloquer simplement et gratuitement tous les numéros commençant par 
0900, 0901 et 0906, ou, comme par le passé, uniquement les services 
érotiques (0906). Cette mesure est rendue obligatoire par l'entrée 
en vigueur d'une modification de l'Ordonnance sur les services de 
télécommunication (OST), proposée par l'Office fédéral de la 
communication et approuvée par le Conseil fédéral en février 2003.
L'entrée en vigueur le 1er décembre 2003 de la modification de 
l'article 31 de l'OST permet d'améliorer la protection des 
consommateurs: la procédure pour bloquer – ou débloquer – l'accès 
aux numéros 0900, 0901 et 0906 est désormais gratuite et 
simplifiée. 
Jusqu'ici, seul le blocage des communications sortantes vers les 
services à contenu érotique ou pornographique (0906) devait être 
proposé gratuitement.
La modification qui entre en vigueur stipule aussi que les 
consommateurs doivent pouvoir eux-mêmes activer ou désactiver le 
blocage. Dans le cas de la téléphonie fixe, ils peuvent le faire 
par exemple par une simple combinaison de touches sur leur 
téléphone. Pour la téléphonie mobile, la procédure peut passer par 
un appel sur un numéro gratuit.
Protection contre les PC-Dialers Le blocage complet des numéros 
à valeur ajoutée 090x sur la ligne utilisée par un modem permet 
aussi d'empêcher les connexions à l'internet par le biais de tels 
numéros. Même si un PC-Dialer (cf encadré 2) est installé sur 
l'ordinateur, il ne peut plus établir une communication via un 0906 
par exemple.
Les 090x font partie des numéros à valeur ajoutée. Les services 
proposés (renseignements, helpdesk, loteries ou contenus érotiques) 
sont payés par le biais de la facture de téléphone. Il n'existe 
pour l'heure aucune limite de tarifs pour ces numéros.
Encadré 1: 
Les mesures prises ou à venir concernant les numéros 090x:
01.04.2003:
L'OFCOM publie la liste des titulaires des numéros 090x et 08xy sur 
le site internet www.e-ofcom.ch/liste
Printemps 2004: 
Entrée en vigueur de la révision de l'Ordonnance sur l'indication 
des prix qui prévoit notamment que:
• lorsque le prix de l'appel vers un 090x dépasse 2.- CHF par 
minute ou par appel, l'annonce du tarif doit être faite 
gratuitement au début de la communication
• lorsque le prix de l'appel vers un 090x dépasse 5.- CHF par 
minute ou 10.- CHF par appel, la personne qui a composé le numéro 
doit explicitement confirmer qu'elle souhaite établir la 
communication selon ce tarif
2005: 
La révision de la loi sur les télécommunications doit permettre:
• de fixer des limites pour les prix des appels vers les numéros 
090x 
• de mettre en place d'un organe de conciliation pour résoudre 
simplement et rapidement les litiges concernant les numéros 090x
Encadré 2: 
Les PC-Dialers 
Les PC-Dialers (Webdialers ou Dialers) 
sont des programmes qui peuvent être téléchargés et installés sur 
votre ordinateur. Ils vous permettent de vous connecter à 
l'internet par un autre numéro de téléphone (par exemple un 090x) 
que celui de votre fournisseur d'accès. Généralement, les PC-
Dialers sont inopérants sur les connexions par le câble ou par 
ADSL, et ne peuvent s'installer que sous Microsoft Windows.
Bienne, le 1er décembre 2003
OFCOM Office fédéral de la communication
Service de presse
Renseignements:
Caroline Sauser
Porte-parole
Office fédéral de la communication
Tel. +41 32 327 55 50
E-Mail:  media@bakom.admin.ch

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