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Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Dialogue confédéral: premiers entretiens entre les gouvernements cantonaux et le "nouveau" Conseil fédéral

Berne (ots)

12.03.2004. Les relations avec l'Union européenne et
les questions financières ont été au centre des débats entre la 
Confédération et les cantons, qui ont eu lieu ce vendredi à Berne 
dans le cadre du Dialogue confédéral. La délégation du Conseil 
fédéral était conduite par le président de la Confédération Joseph 
Deiss, celle des gouvernements cantonaux par le conseiller d'Etat 
Luigi Pedrazzini (TI), président de la Conférence des gouvernements 
cantonaux.
Au début de la rencontre, les représentants des gouvernements 
cantonaux ont fait part de l'avis négatif de la Conférence des 
gouvernements cantonaux relatif au projet du Conseil fédéral sur la 
compensation de la progression à froid. Ils ont manifesté ainsi un 
certain malaise à l'égard de la démarche du Conseil fédéral.
La rencontre était accèe sur un tour d'horizon des questions liées 
aux relations avec l'Union européenne. Pour leur spart, les 
représentants de la Confédération ont informé les cantons de l'état 
des négociations bilatérales II avec l'UE, des nouvelles taxes 
douanières concernant les marchandises réexportées vers l'UE ainsi 
que de l'extension de l'accord sur la libre circulation des 
personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE. De leur côté, les 
cantons ont souligné l'importance qu'ils attachaient à ce que la 
Confédération et les cantons coordonnent leurs stratégies en matière 
de politique européenne.
Le Dialogue confédéral a aussi été l'occasion de débattre de 
diverses questions de politique financière à la veille d'un scrutin 
capital, qui implique directement les gouvernements cantonaux. La 
délégation du Conseil fédéral et les représentants des gouvernements 
cantonaux sont tombés d'accord sur la nécessité de s'informer 
suffisamment tôt des mesures en gestation et de veiller à ce que les 
économies recherchées par les uns ne se fassent pas au détriment des 
autres échelons étatiques. Un groupe de liaison permanent entre la 
Confédération et les cantons a été institué en vue d'améliorer la 
coordination en matière de politique financière. Le président de la 
Confédération a également saisi l'occasion de cette rencontre pour 
informer les cantons sur le programme de relance de la croissance 
économique.
Les cantons ont décidé d'organiser en automne 2005 une Conférence 
nationale sur le fédéralisme. La Confédération contribuera à sa 
préparation et à son financement. Cette conférence nationale devrait 
permettre des échanges entre gouvernements et parlements sur les 
défis auxquels est confronté le fédéralisme suisse. Elle devrait 
aussi permettre d'amorcer le débat sur une réforme des structures et 
des institutions. Un appel d'offres a été lancé aux cantons afin de 
déterminer le lieu où se tiendra la conférence.
Le prochain Dialogue confédéral est agendé au 1er octobre 2004.
Renseignements supplémentaires:
Luzius Mader, Office fédéral de la justice, tél. 079 / 671 05 91
Canisius Braun, Secrétariat de la Conférence des gouvernements 
cantonaux, tél. 079 / 456 92 92

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