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Bundeskanzlei BK

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  • 24.06.2003 – 09:29

    BK: Excursion du Conseil fédéral des 3 et 4 juillet 2003: points de presse

    Berne (ots) - Excursion du Conseil fédéral des 3 et 4 juillet 2003: points de presse Mesdames, Messieurs, L'excursion du Conseil fédéral aura lieu en Valais, les 3 et 4 juillet. Le président de la Confédération, M. Pascal Couchepin, a préparé pour ses collègues un programme varié, auquel vous aurez (en partie du moins) aussi l'occasion de ...

  • 16.06.2003 – 11:27

    BK: Le Conseil fédéral abroge le droit de nécessité obsolète

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a abrogé 23 actes, préparés naguère pour le cas où des événements extraordinaires surviendraient, qu'il avait approuvés à titre préventif ou dont il avait simplement pris connaissance. Il met ainsi le point final au projet de mise à jour du droit de nécessité, lancé dans les années 90 par la Chancellerie fédérale en accord avec les départements. La plupart ...

  • 20.05.2003 – 09:24

    BK: www.ch.ch est bien accueilli

    Berne (ots) - Premier bilan après 100 jours : le guichet virtuel des autorités suisses est jugé fiable et sérieux par les utilisateurs Vous devez renouveler la plaque de contrôle pour votre animal de compagnie ou vous avez perdu votre carte d'identité. Quelle démarche devez-vous entreprendre ? www.ch.ch, le portail des autorités suisses, en phase test depuis 100 jours, est là pour vous aider. A partir de thèmes concrets issus de la vie quotidienne (par ...

  • 16.04.2003 – 13:59

    Vol d'approche par l'est - Information orale du porte-parole du Conseil fédéral

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance du fait que les cantons de Zurich, de Schaffhouse et d'Argovie supportent la mesure provisoire demandée par l'aéroport de Zurich, à savoir que les vols d'approche se fassent par l'est. Il regrette que la population vivant à l'est de l'aéroport doive supporter davantage de bruit que par le passé et ...

  • 17.03.2003 – 09:02

    BK: La brochure "La Confédération en bref 2003" vient de paraître

    Berne (ots) - La brochure «La Confédération en bref 2003» vient de paraître dans les quatre langues nationales et en anglais. Editée par le service d'information de la Chancellerie fédérale, cette publication gratuite connaît chaque année un franc succès. L'édition 2003 a été tirée à 220'000 exemplaires. Emaillée d'illustrations, de ...

  • 12.02.2003 – 10:26

    BK: Principes et grandes lignes de la communication des autorités

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral prend acte des Lignes directrices de la Conférence des Services d'information de la Confédération (CSIC) Le Conseil fédéral a pris acte des Lignes directrices « Information et communication du Conseil fédéral et de l'administration fédérale » établies par la Conférence des Services d'information de la Confédération (CSIC). Ce document, qui complète la loi ...

  • 31.01.2003 – 11:51

    Loi sur l'armée - Armée XXI / LPPCi: Aboutissement formel des deux référendums

    Berne (ots) - Modification de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (loi sur l'armée / Armée XXI) // Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Les deux référendums contre la modification de la loi sur l'armée et contre la nouvelle loi sur la protection de la population et sur la ...

  • 29.01.2003 – 11:41

    BK: Objets de la votation populaire du 18 mai 2003

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a fixé les objets qui seront soumis au vote populaire le 18 mai 2003. Ces objets sont les suivants: 1. modification de la loi fédérale sur l'armée (armée XXI), sous réserve que le référendum aboutisse; 2. loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, sous réserve que le référendum aboutisse; 3. initiative populaire "pour des loyers ...

  • 29.01.2003 – 11:38

    Résultat définitif: l'initiative sur l'asile est rejetée à une très courte majorité

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral valide les résultats de la votation populaire du 24 novembre 2002 Le Conseil fédéral a constaté les résultats définitifs de la votation populaire du 24 novembre 2002. Selon ces résultats, la modification de la loi sur l'assurance-chômage a été acceptée par 1 234 623 oui contre 966 626 non, et l'initiative ...

  • 23.01.2003 – 12:16

    BK: Défis et conséquences pour la politique fédérale

    Berne (ots) - Publication du rapport de l'État-major de prospective de l'administration fédérale Du fait de la mondialisation, la Confédération sera confrontée à des défis considérables dans pratiquement tous les domaines politiques de son ressort. Plus particulièrement, la poursuite de l'intégration européenne ne manquera pas de déployer des effets sensibles : c'est ce que l'on peut lire dans le ...

  • 23.01.2003 – 11:19

    BK: Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation

    Berne (ots) - Nouvelles dispositions réglant la procédure de consultation de la Confédération La procédure de consultation de la Confédération sera bientôt régie par de nouvelles dispositions. Le Conseil fédéral vient de mettre en consultation un projet de loi accompagné d'un commentaire. Les cantons, les partis et les organisations intéressées ont jusqu'à la fin d'avril 2003 pour exprimer leur ...