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Europäisches Patentamt (EPA)

Nouveau record à l'Office européen des brevets

Munich (ots)

Nouveau record du nombre de demandes de brevet
déposées auprès de l'Office européen des brevets (OEB) : en 2000, 142
940 demandes de brevet ont été déposées à l'OEB, soit 16 % de plus
que l'année précédente. Cela signifie que le volume des demandes a
plus que doublé au cours des dix dernières années, et qu'il a presque
quintuplé par rapport aux prévisions initiales faites lors de la
fondation de l'OEB. L'adhésion de la Turquie à la Convention sur le
brevet européen (CBE) en novembre 2000 a porté à 20 le nombre des
Etats membres de l'Organisation européenne des brevets.
Pays d'origine des demandes de brevet, domaines techniques
49,4 % (1999 : 50,4 %) des demandes de brevets déposées
provenaient des Etats membres de l'OEB, 28 % (1999 : 28,3 %) des
Etats-Unis et 17 % (1999 : 16,4 %) du Japon. Parmi les Etats
européens, c'est l'Allemagne, avec 20 % des demandes, qui a déployé
la plus grande activité, suivie par la France (6,7 %) et les Pays-Bas
qui, avec 4,4 % des demandes, sont pour la première fois passés
devant la Grande-Bretagne (4,3 %). A côté des trois plus gros Etats
demandeurs, la Suède (+ 598 demandes), la Suisse (+ 348), la Finlande
(+ 206) et l'Italie (+ 193) ont enregistré une progression sensible
par rapport à l'année précédente.
Le plus grand nombre de demandes concernait la technique des
communications électroniques (9,3 % des demandes), la technique
médicale (8,8 %), les composants électriques (7 %) et le traitement
des données (5 %). Les plus forts taux de croissance ont été
enregistrés dans le domaine du traitement des données (+ 28 %), en
biochimie/génétique (23,4 %) et dans la technique des communications
électroniques (+ 18,6 %). Près de 22 % des demandes de brevet
déposées en 2000 relevaient du secteur des techniques de pointe 
(1999 : 20,3 %).
Toujours plus de demandes euro-PCT
Comme l'année précédente, la plupart des demandes déposées auprès
de l'OEB l'ont été par la voie d'une demande internationale de brevet
au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), traité
qui permet le dépôt simultané de la demande dans plus de 100 Etats.
62 % des demandes étaient des demandes PCT valables pour l'Europe, 38
% ont été déposées en tant que demandes européennes directes auprès
des offices nationaux des Etats membres de l'Organisation ou auprès
de l'OEB.
La forte demande de protection par brevet, et surtout
l'utilisation accrue de la voie internationale, ont encore fait
augmenter la charge de travail à l'OEB. Ce dernier a effectué au
total 128 000 recherches (+ 10 %) et 81 200 examens (+ 2 %), mais le
nombre de brevets européens délivrés est redescendu à 27 500 (1999 :
35 400). L'OEB accorde, dans le cadre de la procédure d'examen, la
priorité aux demandes PCT en raison de réglementations impératives en
matière de délais, ce qui a entraîné dans la procédure européenne la
formation d'arriérés de travail considérables, qui se répercutent sur
le nombre de brevets délivrés. L'évolution du nombre des demandes ne
permet pas non plus une résorption rapide des arriérés : c'est ainsi
que le volume des demandes déposées auprès de l'OEB a augmenté de 80
% depuis 1996, tandis que les effectifs de l'OEB n'ont progressé que
de 30 %, au cours de la même période. A la fin de l'année sous revue,
4 710 agents étaient employés à l'OEB (1999 : 4 360).
Allongement de la durée de délivrance
Les délais d'attente dans le cadre de la procédure de délivrance
ont légèrement augmenté l'année passée : il s'est écoulé en moyenne
49 mois (1999 : 46,2) entre le dépôt de la demande et la délivrance
d'un brevet. D'autre part, 5,7 % des brevets délivrés (1999 : 6,1 %)
ont fait l'objet d'une opposition.
L'année dernière, les chambres de recours de l'OEB ont également
enregistré une croissance des procédures : 1 262 procédures ont été
engagées (contre 1 176 en 1999) et 1 208 affaires ont été réglées
(contre 1 119 en 1999).
La situation financière de l'OEB reste positive
En 2000, la situation financière de l'OEB a connu une évolution
positive, en dépit d'un accroissement des charges dans les domaines
du personnel et de l'immobilier, l'Office ayant, pour couvrir ses
besoins en locaux à Munich, loué un immeuble de bureaux et acquis un
terrain en vue de la construction d'un autre bâtiment de bureaux.
Les recettes de fonctionnement, qui atteignent 1,45 milliard de
DEM, ont largement dépassé le chiffre de l'année précédente (1,32
milliard de DEM). L'excédent de fonctionnement s'est élevé à 284
millions de DEM. Le montant total du bilan a également augmenté, pour
atteindre 2,173 milliards de DEM, contre 1,884 milliard l'année
précédente. Ce sont surtout les investissements concernant des
bâtiments à Munich, La Haye et Vienne qui ont contribué à
l'accroissement des immobilisations.

Contact:

Office européen des brevets
Service de presse
Rainer Osterwalder
Tél. +49 89 2399-5012
Fax -2850
E-mail: rosterwalder@epo.org