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Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Rapport sur l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons 2008-2011: Les villes demandent une meilleure compensation des charges urbaines

Berne (ots)

Les charges nettes des villes et des communes
urbaines sont 1,4 fois plus élevées que celles des communes non 
urbaines. L'Union des villes suisses demande une compensation 
adéquate de ces dépenses dans le cadre de la péréquation financière 
entre la Confédération et les cantons (RPT). La nouvelle dotation 
pour les années 2012-2015 permet d'apporter les correctifs 
nécessaires.
Les villes soutiennent clairement la Réforme de la péréquation 
financière et le partage des tâches (RPT) entre la Confédération et 
les cantons (RPT) et saluent sa continuation, notamment la 
péréquation des ressources. Elle se base sur la solidarité entre les 
cantons riches et ceux à faible capacité financière. De plus, la RPT 
reconnaît que certaines régions assument des charges particulières 
liées à des facteurs géo-topographiques ou socio-démographiques. Ces 
facteurs mènent à des charges supplémentaires que les communes et les
régions ne peuvent guère influencées. Ces charges sont partiellement 
équilibrées par un fonds de compensation.
Les communes urbaines ont des charges nettes élevées
Les villes et les communes urbaines font face à des charges nettes
élevées. Concernant la sécurité sociale, elles dépensent 57% de plus 
que les autres communes. La surcharge financière est encore plus 
fragrante dans le domaine de la sécurité publique. Les dépenses 
supplémentaires par habitant dans ce domaine sont 2,65 fois plus 
élevées que dans les communes non urbaines. Dans les transports, les 
dépenses sont plus élevées de 40% pour les villes. Tels sont quelques
uns des premiers résultats d'une enquête scientifique mandatée par 
l'Union des villes suisses qui sera publiée cet automne.
La compensation des charges excessives socio-démographiques est 
une question d'équité
L'Union des villes suisses salue la reconnaissance, par la RPT, 
des charges socio-démographiques incombant aux villes et aux communes
urbaines. Elles représentent 73% de toutes les charges excessives, 
soit nettement plus que les charges géo-topographiques (27%). 
Problème: les deux fonds sont alimentés par des montants égaux. Les 
charges socio-démographiques sont donc clairement sous-compensées. 
Les villes et communes urbaines financent elles-mêmes plus de 90% de 
leur charges nettes. Les villes et communes urbaines demandent que la
compensation de leurs charges soit prise en compte de manière 
adéquate dans le cadre de la RPT.
100 millions pour la compensation des charges urbaines
Contrairement à l'objectif explicite du Conseil fédéral, il s'est 
avéré que la mise en oeuvre de la RPT ne respecte pas la neutralité 
des coûts voulue. Les cantons subissent des charges supplémentaires 
de 100 millions de francs. Il s'agit de corriger cette erreur de 
façon rétroactive. Les villes demandent que ces montants soient 
intégralement rétrocédés au fonds de compensation des charges 
socio-démographiques. Cela serait un premier pas vers un 
rééquilibrage des deux types de charges, sans que les régions 
bénéficiant de la compensation géo-topographiques ne soient 
désavantagées.
Report préoccupant des charges sur les villes
Outre le déséquilibre déjà cité, les villes et les communes 
constatent une autre évolution inquiétante: de plus en plus de 
décisions prises sur le plan fédéral ont des conséquences financières
directes ou indirectes sur les cantons, les villes et les communes. 
C'est le cas notamment dans la politique sociale et environnementale,
ou encore dans le dernier programme de consolidation des finances. 
Les villes et les communes entendent lutter avec force contre cette 
évolution. Elles demandent que le prochain rapport sur l'efficacité 
de la RPT détaille aussi les charges assumées par les centres  
urbains. Les villes doivent être intégrées à l'élaboration de ce 
rapport.
Vous trouverez de plus amples informations dans la dernière 
édition de «focus» ainsi que dans la réponse de l'UVS à la procédure 
de consultation du Conseil fédéral. www.staedteverband.ch

Contact:

Renate Amstutz, directrice de l'Union des villes suisses
Tél.: +41/31/356'32'32
Mobile: +41/79/373'52'18

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