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economiesuisse Genève

Imposition des sociétés : une réforme en deçà des attentes
Propositions du Conseil fédéral insuffisantes en regard de la dynamique fiscale internationale

Genève (ots)

La Suisse est mise sous pression en matière fiscale.
Notre pays ne peut plus se contenter de défendre ses avantages 
existants. Car dans ce domaine, l’environnement international est 
très dynamique et il évolue rapidement. La position suisse, encore 
relativement bonne dans certains secteurs, ne doit pas faire 
illusion : la tendance marquante au niveau internationale est très 
préoccupante. Vu la propension accrue aux réformes qui se développe 
dans les pays comme l’Irlande, l’Autriche et les pays de l’Est 
membres de l’UE, la politique fiscale suisse est de plus en plus 
sous pression. Dans ce domaine comme dans d’autres, la Suisse doit 
pouvoir continuer de se mesurer avec les meilleurs. Elle doit donc 
mener une stratégie offensive qui réagisse aux changements des 
conditions-cadre et améliore l’attrait de la place fiscale suisse 
par des solutions innovantes. Elle en a les moyens.
Certes, l’approche du Conseil fédéral est la bonne. Mais la réforme 
prévue est très modeste comparée aux réformes fiscales parfois 
radicales menées dans les pays concurrents. Telle qu’elle est 
proposée, elle reste bien en-deçà des attentes des milieux 
économiques (abolition du droit d’émission, imposition partielle 
non discriminatoire des dividendes de 50% au maximum, 
réglementation libérale des « sources de mécontentement »). Il en 
résulte que l’effet de la réforme sur la croissance économique et 
l’emploi est d’autant plus faible. Dans l’intérêt des entreprises 
et des PME ainsi que des emplois qui leurs sont liés, 
economiesuisse s’engagera en faveur d’une amélioration du projet 
afin que la réforme, tout en tenant compte de l’autonomie des 
cantons en matière de tarifs, déploie un maximum d’effets sur la 
croissance et soit bénéfique à l’ensemble de l’économie.
Zurich, le 27 janvier 2005
Pour toutes questions:
Pascal Gentinetta, economiesuisse, 01 421 35 35