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pharmaSuisse - Schweizerischer Apotheker Verband / Société suisse des Pharmaciens

Convention RBP III approuvée par les pharmaciens et santésuisse

Liebefeld (ots)

La convention perfectionnée a été approuvée par
le Conseil d'administration de santésuisse le 25 octobre 2006 après
pharmaSuisse, la Société suisse des pharmaciens. La nouvelle mouture
de la convention tire un trait sur le "Forfait patient" dont la
popularité laissait à désirer.
La nouvelle convention de "Rémunération du pharmacien basée sur
les prestations (RBP)" prévoit deux positions tarifaires pour les
prestations des pharmaciens. La première est la "vérification
médicament" facturée par médicament différent notamment pour le
contrôle de la prescription, de la dose, de l'adéquation
individuelle, et pour l'instruction lors de la remise. La seconde est
nouvelle: le "contrôle de compatibilité" consiste à vérifier s'il y a
un éventuel problème entre les médicaments remis et les autres
médicaments pris par le patient, y-compris l'historique de ses
traitements médicamenteux.
En approuvant la convention RBP III, les pharmaciens et les
assureurs-maladie ont reconduit les modalités de rémunération des
prestations de service du pharmacien. L'idée de base consistant à
rétribuer le pharmacien pour ses prestations spécifiques et non sur
la base d'un pourcentage du prix des médicaments n'a pas pris une
ride. Depuis l'introduction de ce mode de rémunération en juillet
2001, il a été possible de plafonner les coûts imputables aux
pharmacies en dépit de dépenses croissantes dues aux médicaments. En
effet, ces coûts auraient augmenté encore de 750 millions de francs
supplémentaires si on avait maintenu jusqu'à aujourd'hui l'ancien
système de marge sur le prix.
Avec la nouvelle structure tarifaire approuvée, les partenaires à
la convention - santésuisse et pharmaSuisse - ont trouvé une réponse
adéquate aux réticences de la part de consommateurs et exprimées par
le Conseil fédéral. Désormais ce sera plus évident pour ceux qui ne
prennent qu'un seul médicament et paient comptant: seule la
prestation fournie sur le moment sera facturée et plus comme avant
une quantité moyenne de travail pour une période de 3 mois.
La convention signée par les deux partenaires doit encore être
présentée aux organisations de défense des patients et des
consommateurs. Après en avoir vérifié divers aspects, le Conseil
fédéral devra encore l'approuver. On s'attend à ce que cette décision
soit prise encore cette année, afin que la convention puisse entrer
en vigueur comme prévu au 1 er janvier 2007.
La Convention RBP III garantit aux assurés une transition sans
heurts au 1 er janvier 2007. En effet, comme avant, les pharmaciens
se chargeront à la place des patients de fournir aux assureurs des
factures électroniques détaillées (système dit du "tiers payant").
Cela évite aux patients de payer leurs médicaments d'abord pour se
faire ensuite rembourser la part assurée auprès de leur
caisse-maladie (système dit du "tiers garant").
Vous trouverez ce communiqué sur www.santesuisse.ch et
www.pharmasuisse.org

Contact:

santésuisse
Nello Castelli
Membre de la Direction
Tel. +41/31/326'63'63
Mobile +41/78/653'50'16
E-Mail: nello.castelli@santesuisse.ch

pharmaSuisse
Dr. Marcel Mesnil
Secrétaire général
Tel. +41/31/978'58'58
Mobile +41/79/230'74'80
E-Mail: marcel.mesnil@pharmasuisse.org

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