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VSG / ASIG

Signature d'une convention gaz naturel-biogaz pour un trafic plus propre

Zurich (ots)

Communiqué de presse de l’Association Suisse de l’Industrie Gazière
(ASIG) et de l’Agence des énergies renouvelables et de l’efficacité
énergétique (AEE)
L'industrie gazière suisse et les producteurs de
biogaz indigène coopèrent pour promouvoir les carburants gazeux et
conjuguent leurs efforts de protection de l'environnement dans le
domaine des transports. Du biogaz purifié, qui présente un bilan
neutre en termes de CO2, sera injecté dans le réseau gazier suisse et
utilisé comme carburant. Dans ce contexte, alléger la charge fiscale
grevant les carburants gazeux sans réduire les recettes fiscales est
un préalable essentiel à une large diffusion du carburant alternatif
qu'est le gaz naturel/biogaz.
L'industrie gazière suisse, représentée par
gazmobile S.A., et la société Biomasse Schweiz, qui réunit les
producteurs de biogaz, ont signé une convention cadre visant à
promouvoir l'utilisation du biogaz indigène sur le marché des
carburants. Par cette convention, les parties prennent des
engagements concernant l'achat, la commercialisation et l'injection
de biogaz d'origine suisse dans le réseau gazier national.
La convention cadre vise à encourager les contrats de partenariat
entre les sociétés suisses opérant sur le marché gazier et les
producteurs de biogaz indigène. Elle prévoit que les distributeurs
sont tenus d'acheter un volume de biogaz équivalent au moins à 10
pour cent du volume annuel de gaz naturel vendu en Suisse comme
carburant. Les producteurs livrent un biogaz répondant aux critères
de qualité requis. Le prix indicatif est fixé à 7,5 centimes par
kilowattheure ; il sera applicable dès l'entrée en vigueur d'un
abattement fiscal minimal de 40 centimes par litre d'équivalent
essence sur le gaz naturel et le biogaz utilisés comme carburants. À
la session de juin, le Conseil des États se penchera précisément sur
la motion " Réduction du prix des gaz utilisés comme carburant, sans
affecter les recettes fiscales ", qui a été acceptée sans opposition
par le Conseil national. Les mesures proposées par ce texte
permettent de positionner les carburants gazeux comme une alternative
durable et concurrentielle sur le marché suisse.
Par ailleurs, les parties contractantes s'engagent à fournir une
déclaration de produit claire. Le but étant de pouvoir faire le plein
avec du biogaz purifié pur ou mélangé à du gaz naturel indépendamment
du lieu d'injection dans le réseau suisse.
L'industrie gazière investit déjà beaucoup dans le réseau de
stations de remplissage
Par cette convention, l'industrie gazière suisse s'engage à
encourager l'utilisation du gaz naturel et du biogaz carburants,
notamment en développant le réseau des stations de remplissage (30
stations actuellement ; objectif intermédiaire : environ 50 stations
d'ici 2004 ; avec dégrèvement fiscal : extension à 100 unités), en
convertissant ses parcs de véhicules au gaz et par des mesures de
marketing. De leur côté, les producteurs de biogaz s'engagent à
développer les installations de production et de purification de
biogaz.
On compte actuellement environ 600 véhicules bivalents gaz-essence
des marques FIAT, Volvo, Opel et VW sur les routes de Suisse ;
l'objectif est de faire passer ce chiffre à 50'000 à l'horizon 2010,
ce qui permettrait d'éviter quelque 52'000 tonnes d'émissions de CO2
chaque année. La clientèle potentielle se recrute parmi les
exploitants de parcs de véhicules et les particuliers.

Contact:

Martin Saxer
ASIG
Tél. +41/1/288'31'31
E-Mail: saxer@erdgas.ch

Arthur Wellinger
AEE
Tél. +41/52/365'43'85
E-Mail: wellinger@aee.ch

Hans Wach
gazmobile S.A.
Tél. +41/61/706'33'14
E-Mail: hans.wach@gvm-ag.ch

Ce texte et la convention cadre passée entre gazmobile S.A. et
Biomasse Schweiz sont téléchargeables sous : www.gaz-naturel.ch ou
www.biomasse-schweiz.ch

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