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Contrôles à la frontière: la commission demande un plan d'affectation

Berne (ots)

La Commission de la politique de sécurité du Conseil
des Etats (CPS-E) a été informée de la décision du Conseil fédéral 
d'engager des militaires pour combler le manque d'effectifs qui 
affecte le corps des gardes-frontière. La commission devrait être 
saisie d'ici décembre 2002 d'une conception assortie d'un plan des 
dépenses. Elle se basera sur ce document pour arrêter la suite de sa 
démarche sur le plan politique.
A sa séance des 24 et 25 octobre 2002, la CPS-E a demandé au 
Conseil fédéral de remédier d'urgence au problème des sous-effectifs 
affectant le Corps de gardes-frontière (CGFr). Le gouvernement a 
pris la décision la semaine dernière d'engager des militaires 
professionnels du Corps de gardes fortification (CGFo) pour épauler 
le Corps des gardes-frontières. La baisse d'effectifs que cette 
mesure entraînera à son tour au niveau de la protection qu'elle 
assure lors de conférences et autour de bâtiments - une fonction 
assumée normalement par le CGFo - sera compensée par l'engagement de 
forces de milice de l'armée (soldats en service long, troupes en 
cours de répétition). Cette décision est une réponse à la demande de 
la CPS-E visant à résoudre d'urgence le problème des sous-effectifs. 
La conception en question, y compris les coûts engendrés par ces 
opérations, devrait être soumise à la commission dès la session de 
décembre 2002. La commission a salué la rapidité avec laquelle la 
décision a été prise. Elle a cependant tenu à souligner que cette 
mesure ne devait pas constituer une solution définitive au problème 
chronique du manque de personnel ; il s'agit, selon elle, d'une 
mesure d'urgence. Si le caractère subsidiaire du soutien des moyens 
civils par des renforts militaires devait s'inscrire dans la durée, 
il importerait de vérifier que cette subsidiarité n'est pas utilisée 
de manière abusive. La commission estime par ailleurs qu'il y a lieu 
de déterminer dans quelle mesure la structure des salaires du CGFr 
doit être alignée à celle du corps de police aux fins d'éviter des 
mouvements de personnes vers les corps de police cantonaux. Il est 
prévu de maintenir le programme de l'USIS tel qu'il a été prévu. La 
commission a par ailleurs examiné le rapport sur l'analyse de la 
situation et des menaces suite aux attentats terroristes du 11 
septembre 2001. Une présentation a été faite par le Professeur A. 
Wenger, directeur du centre de recherches sur la politique ce 
sécurité et de l'analyse des conflits à l'Ecole polytechnique 
fédérale de Zurich. La commission a siégé le 11 novembre 2002 sous 
la présidence de M. Hans Hess, conseiller aux Etats (PRD/OW) et en 
présence du président de la Confédération Kaspar Villiger ainsi que 
des conseillers fédéraux Ruth Metzler et Samuel Schmid.
Berne, le 11 novembre 2002	Services du Parlement	
Renseignements:
Hans Hess, président de la commission, tél. 041 / 660 11 47
Pierre-Yves Breuleux, secrétaire de la commission, tél. 031/322 24 28

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