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Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB

Licenciements antisyndicaux : rétrospective annuelle Après beaucoup d'ombres au tableau, une lueur d'espoir en cette fin d'année ?

Bern (ots)

Une rétrospective de l'année 2010 montre que l'on a
recensé de nouveaux cas de personnes - la plupart du temps, des 
représentant(e)s du personnel - licenciées en raison de leurs 
fonctions syndicales. Les deux cas les plus récents ont eu lieu en 
Suisse romande dans le secteur des soins (ALSMAD, l'Association 
lausannoise pour l'aide et le maintien à domicile, et l'EMS Fort 
Barreau de Genève). Les deux représentantes du personnel licenciées 
travaillaient depuis plusieurs années dans leurs établissements 
respectifs.
Tous ces licenciements antisyndicaux violent des normes légales 
ratifiées par la Suisse. Dans les pays qui nous entourent, ils 
seraient annulables, ou ne pourraient même pas être prononcés. Le 
problème en Suisse est le suivant : même si un tribunal constate le 
caractère abusif d'un tel licenciement, la sanction infligée ne 
consiste qu'en une indemnité d'au maximum six mois de salaire, qui 
est versée à la victime. Une sanction aussi légère n'a aucun effet 
dissuasif.
L'Union syndicale suisse (USS) et ses syndicats se battent depuis 
des années pour mettre un terme à cette situation inacceptable. Après
avoir longtemps bloqué ce dossier, le Conseil fédéral apparaît 
maintenant disposé à faire bouger les choses. En effet, dans le cadre
de la législation sur les lanceurs d'alertes, il propose de mieux 
protéger aussi les représentant(e)s du personnel contre les 
licenciements abusifs. Et les licenciements de tels représentant(e)s 
pour raisons économiques seraient désormais automatiquement déclarés 
abusifs. Toutefois, le projet de loi ne prévoit que de doubler la 
sanction financière susmentionnée. Pour l'USS, il est clair qu'une 
législation qui entend protéger efficacement les salarié(e)s qui 
endossent des fonctions syndicales de représentation doit également 
permettre la réintégration des personnes abusivement licenciées. De 
fait, seule une telle disposition protégera contre les licenciements 
abusifs et garantira des négociations d'égal à égal entre partenaires
sociaux. De plus, le droit à la réintégration après un licenciement 
abusif ne serait pas quelque chose de nouveau, la loi sur l'égalité 
entre femmes et hommes le prévoyant déjà depuis une quinzaine 
d'années.
Le texte de la réponse de l'USS à la consultation sur ce projet de
loi se trouve sur le site de l'USS : www.uss.ch, Documents (page 
d'accueil), Procédures de consultation : réponses de l'USS («Révision
partielle du code des obligations sanction en cas de congé abusif ou 
injustifié»).

Contact:

Jean Christophe Schwaab (078 690 35 09), secrétaire central de l'USS,
et
Peter Lauener (079 650 12 34), responsable de la communication et
porte-parole de l'USS,
se tiennent à votre disposition pour tout complément d'information.

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