Commission féd. des maisons de jeu CFMJ
Kursaals: le délai de fermeture ne sera pas prolongé
Berne (ots)
Le Conseil fédéral confirme sa décision: le délai de fermeture des kursaals qui n'obtinrent pas de concession définitive est maintenu au 30 juin prochain. Les demandes des kursaals de Bienne et de Rheinfelden, qui sollicitaient une prolongation de ce délai, ont été rejetées.
Le 24 octobre dernier, le Conseil fédéral choisit les 21 projets de casinos qui recevront une concession selon la nouvelle loi fédérale sur les maisons de jeu. Certains des projets rejetés avaient été soumis par des kursaals en activité. Ces établissements, de droit cantonal à l'origine et qui exploitent essentiellement des machines à sous, purent poursuivre leur exploitation à l'entrée en vigueur de la loi, le 1er avril 2000, mais à titre provisoire uniquement: la loi prévoit en effet que leur concession provisoire expire le jour où le Conseil fédéral rend sa décision sur leur demande de concession définitive.
Le Conseil fédéral jugea toutefois qu'il convenait de laisser aux établissements concernés un délai raisonnable pour mettre un terme à leur activité, liquider leurs engagements et assurer le replacement de leurs employés. Aussi leur accorda-t-il un délai maximum de 8 mois, jusqu'au 30 juin prochain au plus tard, pour cesser leur exploitation.
Invoquant la présence à Bienne d'un arteplage de l'Expo.02, le kursaal de Bienne souhaitait prolonger son exploitation de quatre mois, jusqu'à la fin du mois d'octobre et s'engageait à verser 1 million de francs à Expo.02 en cas de décision positive du Conseil fédéral.
Celui-ci a estimé qu'il n'y a pas, entre le jeu d'argent et le concept d'une exposition nationale, de lien de nature à justifier une différence de traitement à l'égard des autres kursaals qui cesseront leur activité à la fin du mois de juin. De même, le Conseil fédéral n'a pas jugé que la promesse du kursaal de Bienne d'accorder une contribution d'un million de francs à Expo.02 justifierait un traitement particulier de cet établissement.
Cet été déjà, les premiers casinos au bénéfice d'une concession définitive ouvriront leurs portes. Ceux-ci sont soumis à des conditions d'exploitation plus strictes et à une fiscalité plus élevée que les kursaals actuels; dès lors, l'exploitation simultanée des uns et des autres créerait des distorsions de concurrence.
Pour des motifs analogues, le Conseil fédéral a maintenu au 30 juin la date de fermeture du kursaal de Rheinfelden, qui avait également requis une prolongation de ce délai.
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Yves Rossier
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