Alle Storys
Folgen
Keine Story von ATCE Agence tunisienne de communication mehr verpassen.

ATCE Agence tunisienne de communication

Situation dans les prisons tunisiennes: Le Président Ben Ali ordonne une série de mesures

Tunis (ots)

Le Président Zine el Abidine Ben Ali, après avoir
recueilli les résultats d'une commission d'enquête sur les conditions
d'incarcération dans les prisons en Tunisie, a ordonné le 17 février
une série de mesures visant à procéder à des améliorations
immédiates, notamment en matière de protection sanitaire des détenus.
D'autres mesures, qui s'inscrivent dans un programme de réformes
voulu par le Président Ben Ali, seront prises afin de faciliter leur
réinsertion sociale.
Présidée par M. Zakaria Ben Mustapha, Président du Comité
supérieur des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, cette
commission était composée de personnalités spécialisées dans les
domaines juridique et médical. La Commission a effectué des visites
de prisons et s'est entretenu avec de nombreux détenus, dans leurs
cellules et individuellement.
Si des progrès notables ont été relevés au cours de ces dernières
années, la Commission a aussi analysé le phénomène de la
surpopulation dans certains établissements pénitentiaires. Douze
établissements ont fait l'objet de cette enquête approfondie qui
relevait notamment l'insuffisance du nombre de lits.
Détention préventive: Mesure exceptionnelle
Sur la base des recommandations formulées, le Président Ben Ali a
ordonné les mesures suivantes:
1.  Reconsidérer la situation des prévenus dans l'attente de leur
       jugement, en considérant la détention préventive comme étant 
       une mesure exceptionnelle;
2.  Mettre en œuvre les mesures de mise en liberté, avec ou sans
       caution, pour les infractions n'ayant pas d'incidences graves 
       sur les personnes et les biens;
3.  Poursuivre l'application de la loi relative à la peine de
       travail d'intérêt général en tant qu'alternative à la peine
       d'emprisonnement pour certaines infractions;
Le Président Ben Ali a également recommandé de fournir, dans les
plus proches délais, des lits en nombre suffisant aux établissements
pénitentiaires. Il a ordonné une série de mesures sanitaires,
d'alphabétisation et de formation professionnelle, sportives et
culturelles, visant à améliorer à terme les conditions de détention
des détenus. Un effort sera également entrepris en ce qui concerne le
personnel d'encadrement et les équipements et espaces adéquats.
Favoriser la liberté conditionnelle
Pour consolider ces mesures, le Président Ben Ali a encore pris
les décisions de:
1.  Réviser les conditions de la grâce réhabilitative afin d'en
       faire bénéficier le plus grand nombre possible de détenus;
2.  Renforcer le programme de recyclage des agents de service
       pénitentiaires et de rééducation;
3.  Consolider le rôle du juge d'application des peines dans les
       grands établissements pénitentiaires afin de lui permettre de
mieux contrôler l'application de la peine et de faire 
       bénéficier certains détenus de la liberté conditionnelle.
Pour tout complément d'information:www.infotunisie.com

Contact:

AZConsulting
Relations Publiques
Genève
Philippe Amez-Droz
Fax +41/22/786'76'87
mailto:az@azconsulting.ch

Weitere Storys: ATCE Agence tunisienne de communication
Weitere Storys: ATCE Agence tunisienne de communication
  • 05.02.2003 – 17:57

    Tunisie: Intervention à Genève du Diplomate Ali HACHANI

    Création du Fonds Mondial de Solidarité: Initiative novatrice dans la lutte contre la pauvreté Genève (ots) - Directeur Général des Organisations et Conférences Internationales au Ministère des Affaires Etrangères de Tunisie, M. Ali HACHANI s'est exprimé le 30 janvier dernier, à l'occasion du Salon EMA Invest à Genève, sur la portée de la création du Fonds Mondial de Solidarité (FMS), initiative du ...

  • 12.09.2002 – 15:02

    TUNISIE - 1er anniversaire des attentats du 11 septembre 2001

    Message spécial du Président tunisien Ben Ali à la communauté internationale Tunis, 11 septembre 2002 (ots) - Dans un message spécial adressé à la communauté internationale à l'occasion de la commémoration du 1er anniversaire des événements tragiques du 11 septembre, et qu'a publié le le quotidien italien "La Repubblica", le Président Zine El Abbidine Ben Ali déclare : "En ce jour où le monde ...

  • 13.11.2001 – 09:42

    Symposium "Dialogue des civilisations" inauguré à Tunis

    Le dialogue des civilisations est devenu une nécessité impérative pour rationaliser le processus de mondialisation, souligne le Président tunisien Ben Ali TUNIS (ots) - L'Organisation Islamique pour l'Education, les Sciences et la Culture (ISESCO), en présence du Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, les Sciences et la Culture (USECO, le Dr. Koichiro Matsuura, a inauguré lundi ...