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economiesuisse - Un groupe d'organisations publie des lignes directrices pour les investisseurs institutionnels

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Zürich (ots) - Des représentants de l'économie, des investisseurs institutionnels et des conseillers en droit de vote ont publié aujourd'hui des « Lignes directrices pour les investisseurs institutionnels en vue de l'exercice des droits sociaux dans les sociétés anonymes ». Ils émettent ainsi un signal en faveur d'une autorégulation ciblée.

Les « Lignes directrices pour les investisseurs institutionnels en vue de l'exercice des droits sociaux dans les sociétés anonymes » (ci-après lignes directrices) décrivent des bonnes pratiques destinées aux investisseurs institutionnels pour l'exercice de leurs droits sociaux dans les sociétés anonymes. Les investisseurs institutionnels, tels que les institutions de prévoyance, les assureurs ou les fonds de placement, assument une grande responsabilité en exerçant leurs droits de vote. « En souscrivant volontairement à ces règles, les investisseurs institutionnels indiquent clairement qu'ils prennent au sérieux leur responsabilité à l'égard de leurs bénéficiaires » explique Dominique Biedermann, directeur de la fondation Ethos. Aussi est-il important qu'eux aussi - à l'instar des entreprises cotées en Bourse - disposent de bonnes pratiques en matière de gouvernance d'entreprise dans le domaine des droits sociaux.

Les lignes directrices complètent judicieusement le Code suisse Au cours de l'été 2011, economiesuisse, des investisseurs institutionnels, des conseillers en droit de vote et des autorités de régulation ont commencé à élaborer les lignes directrices publiées aujourd'hui. A l'exemple du « Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d'entreprise », qui concerne les entreprises cotées en Bourse, les lignes directrices présentées aujourd'hui complètent les instruments d'autorégulation existants en matière de bonne gouvernance d'entreprise dans le domaine des droits sociaux. Ce faisant, l'économie suisse se positionne dans le groupe de tête des places financières dans ce domaine. Des codes similaires sont également en cours d'élaboration dans d'autres pays. La Commission européenne a consacré un « livre vert sur le cadre de gouvernance d'entreprise dans l'UE » à ces questions en 2011. D'après Meinrad Vetter, responsable suppléant Concurrence et réglementation chez economiesuisse, les lignes directrices publiées proposent une solution suisse pragmatique, en ligne avec l' évolution observée dans d'autres pays.

Un signal fort pour une autorégulation ciblée Les lignes directrices font partie des instruments d'autorégulation auxquels les investisseurs institutionnels et conseillers en droit de vote peuvent souscrire volontairement, s'ils sont d'accord avec les principes énoncés. Il reste néanmoins possible de s'écarter de certaines règles (principe du « comply or explain »). Même si, au final, chaque investisseur institutionnel aura le choix d'adhérer ou non aux lignes directrices, il est important pour leur acceptation qu'elles soient largement reconnues et soutenues. Les éditeurs des lignes directrices sont convaincus que la communauté des investisseurs reconnaîtra leur pertinence. En fin de compte, il y va de leur propre intérêt et de celui des sociétés suisses ouvertes au public, l'enjeu étant le bon fonctionnement de l'économie suisse.

Éditeurs des lignes directrices ASIP, Association suisse des Institutions de prévoyance Fonds de compensation AVS/AI/APG economiesuisse, Fédération des entreprises suisses Ethos - Fondation suisse pour un développement durable Association suisse des banquiers SwissBanking SwissHoldings, Fédération des groupes industriels et de services en Suisse

Contact:

Hanspeter Konrad
Directeur de l'ASIP
Téléphone : +41 43 243 74 15
Courriel : hanspeter.konrad@asip.ch

Meinrad Vetter
Responsable suppléant Concurrence et réglementation, economiesuisse
Téléphone : +41 44 421 35 38
Courriel : meinrad.vetter@economiesuisse.ch

Dominique Biedermann
Directeur d'Ethos - Fondation suisse pour un développement durable
Téléphone : +41 22 716 15 55
Courriel : dbiedermann@ethosfund.ch



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