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Oui à la protection du climat – Non à une taxe sur le CO2 inappropriée

      Zurich (ots) - En relation avec l’entrée en vigueur du
Protocole de Kyoto, les milieux économiques réitèrent leur adhésion
aux objectifs de la politique suisse en matière de climat et à la
loi sur le CO2. Pour atteindre les objectifs de réduction prévus,
economiesuisse demande l’introduction rapide du centime climatique.
En revanche, l’économie refuse l’introduction à ce stade d’une taxe
sur le CO2 qui ne s’impose pas et serait nuisible pour l’économie.

Oui au Protocole de Kyoto et aux mesures volontaires

    Le Protocole de Kyoto entrera en vigueur le 16 février 2005. Cette date est très importante, car la Suisse sera désormais également dans l'obligation de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, et en particulier de CO2 d'ici à 2010 / 2012. Les milieux économiques suisses se sont déclarés à maintes reprises favorables aux objectifs de la politique suisse du climat et à la loi sur le CO2. Pour atteindre les objectifs visés de réduction des émissions, l’économie mise avant tout sur des mesures en matière d’énergie, de transports, d’environnement et de politique financière, et en particulier aussi sur des mesures volontaires. C’est la raison pour laquelle les associations économiques suisses ont créé en 1999 l’Agence de l'énergie pour l'économie AEnEc. En avril 2004, l'AEnEc est convenue avec le conseiller fédéral Leuenberger d'une convention d'objectifs qui s'est traduite après peu de temps déjà par des résultats impressionnants. Les entreprises suisses ont ainsi apporté la preuve que le principe des actions volontaires fonctionne dans l’économie.

La Suisse ne fait pas cavalier seul

    La Suisse a été le premier pays du monde à se doter d’une loi sur la réduction du CO2. En accomplissant les mesures prévues dans le Protocole de Kyoto, notre pays pourra continuer d'assumer sa responsabilité en matière de politique du climat. Cela concerne en particulier la mise à profit de mécanismes flexibles tels que la mise en œuvre conjointe et les mécanismes du développement propre (MDP) ou les investissements et le commerce de certificats: l’UE a introduit le système du commerce d’émissions le 1er janvier 2005. Au-delà du système existant, plusieurs pays de l’UE ont déjà commencé à exploiter les MDP et les instruments de la mise en oeuvre conjointe. Ils le font dans le but évident de rentabiliser économiquement les réductions d’émissions, c’est-à-dire d’atteindre les objectifs visés aux moindres coûts possibles.

La taxe sur le CO2 présente de gros inconvénients

    A l’exception de la Suisse, aucun pays européen n’a l’intention d’introduire une taxe sur le CO2 en vue de la mise en œuvre du Protocole de Kyoto. Cette remarque vaut en particulier pour les ménages privés et pour les transports. Si la Suisse devait introduire cette taxe, son économie, et en particulier les emplois industriels, en souffriraient.

- Toute l’économie aurait à pâtir du fait que les consommateurs, les locataires et les PME ne pourraient se libérer de la taxe sur le CO2 sur les carburants.

- En ce qui concerne les carburants, la taxe sur le CO2 renchérirait l’essence et le diesel de 15 ou 30 centimes par litre, ce qui ferait tarir les recettes du tourisme des pleins d’essence. En même temps, les automobilistes proches de la frontière iraient faire leur plein à l'étranger, où l'essence serait meilleur marché. Le bilan des émissions de CO2 n'en serait nullement influencé positivement.

- Des études prouvent qu’une taxe sur le CO2 aurait des répercussions négatives sur le renchérissement (cf. statistique des prix de l’OFS p. 18-19). L’emploi et le produit intérieur brut seraient aussi influencés négativement (cf. étude EPF-KOF concernant les effets sur les prix de la loi sur le CO2, décembre 2004).

- Avec une taxe sur le CO2, les PME et le secteur des arts et métiers seraient très défavorisés par rapport au secteur des services, du fait que pour le remboursement, c’est le niveau de la masse salariale rapportée à la consommation d’énergie qui est déterminante.

- En outre, la quote-part de l’Etat augmenterait parce que la taxe sur le CO2 est soumise à la TVA.

L’instrument approprié au Protocole de Tokyo est le centime climatique

    Le centime climatique est le seul instrument disponible à court terme susceptible d’être exploité pour appliquer les mécanismes flexibles expressément prévus et encouragés dans le Protocole de Kyoto. De plus, le Conseil fédéral peut introduire le centime climatique de sa propre compétence. Il est conforme à la loi sur le CO2 et est comparable aux systèmes de contributions qui fonctionnent déjà bien sur une base privée volontaire comme les taxes de recyclage et d’élimination. En outre, le centime climatique présente l’avantage de s’appuyer sur les structures du programme EnergieSuisse et notamment sur l’Agence de l’énergie pour l’économie. Les charges d’exécution de cette formule sont donc contenues dans d'étroites limites. Selon les études qui ont été réalisées, les coûts économiques du centime climatique sont cinq fois plus faibles que ceux de la taxe sur le CO2, sans compter que le centime climatique a un effet neutre sur le renchérissement, l’emploi et le produit intérieur brut.

Conclusion

    Pour les raisons évoquées ci-dessus, les milieux économiques demandent de renoncer à la taxe sur le CO2 et la rapide introduction du centime climatique. Car seul celui-ci permettra d’atteindre les objectifs ambitieux de réduction des émissions du Protocole de Kyoto dans les délais prescrits.

Pour toutes questions: Urs Näf, economiesuisse, 044 421 35 35



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