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Administration fédérale des finances

Recettes fiscales 2002 inférieures aux prévisions

Berne (ots)

En 2002, les recettes fiscales rapporteront
probablement moins que les 46,9 milliards budgétisés. Les recettes
non fiscales devraient en revanche présenter des surplus (réduction
de la valeur nominale des actions Swisscom, remboursement des prêts
au titre de la garantie contre les risques à l'exportation). Il n'est
pas encore possible de dire avec certitude dans quelle mesure cette
évolution se répercutera sur le résultat du compte financier. Il est
prévu d'employer le produit de la vente des actions Swisscom de la
Confédération, qui s'élève à 3,7 milliards, au remboursement de la
dette. Abstraction faite de ces recettes extraordinaires, un déficit
de 300 millions a été budgétisé pour l'année 2002.
Il n 'est pas possible d 'établir des projections fiables
concernant les recettes sur la base des quotes-parts trimestrielles
de l 'année précédente (voir en annexe le commentaire des résultats
trimestriels).
En 2002, les recettes fiscales seront probablement inférieures au
montant inscrit au budget. Cette appréciation découle de l'examen des
rentrées du premier semestre de l'année en cours. Les baisses
répétées des Bourses et la morosité de la conjoncture laissent des
traces dans la caisse fédérale. Une diminution des recettes est
escomptée dans les domaines des droits de timbre, de l'impôt
anticipé, des impôts sur les huiles minérales, de l'impôt sur le
tabac, de la TVA et de l'impôt sur les véhicules automobiles. Des
surplus se dessinent uniquement en ce qui concerne trois recettes:
l'impôt fédéral direct, la redevance sur le trafic des poids lourds
et les droits d'entrée. Comme les années précédentes, une grande
incertitude subsiste pour ce qui est de la prévision des recettes de
l'impôt anticipé.
En revanche, les recettes non fiscales laissent espérer des
améliorations par rapport au budget 2002. Ces surplus sont dus
notamment au remboursement, non budgétisé, versé par Swisscom à ses
actionnaires en raison de la réduction de la valeur nominale de ses
actions, ainsi qu'à des remboursements plus élevés qu'attendu des
prêts octroyés au titre de la garantie contre les risques à
l'exportation (GRE).
Le produit de la vente des actions de Swisscom de la
Confédération, qui s’élève à 3,7 milliards, améliorera le résultat du
compte financier. Ces recettes sont toutefois extraordinaires et ne
doivent donc pas être utilisées pour financer des dépenses courantes.
Elles doivent servir au remboursement de la dette.

Contact:

Département fédéral des finances DFF
Communication
Bundesgasse 3
3003 Berne
Tél. +41/31/322'60'33
Fax +41/31/323'38'52
Internet: http:www.dff.admin.ch

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  • 24.07.2002 – 15:14

    Résultat de l'émission de l'emprunt fédéral

    Berne (ots) - Taux d 'intérêt: 4% Maturité: -08.4.2028 Montant: CHF 315.25 mio. (+ 300 mio. tranche de la Conf.) Prix d'émission: 105.90% Rendement p.a.: 3.641% Total des souscriptions: CHF 413.25 mio. Attributions dans la dernière classe de prix: 100% Offres faites sans indication de prix: CHF 0.0 mio. Libération: 07.8.2002 No de val. (jusqu 'à la libération): 1457400 ...

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