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Administration fédérale des finances

Trafic aérien: message adopté

Berne (ots) Avec l'assentiment de la Délégation des finances, le
Conseil fédéral s'est engagé à verser un montant total de 1,6
milliard destiné au programme de redimensionnement de l'aviation
civile nationale, en plus du montant de 450 millions de francs déjà
consacré à un programme réduit de vol durant le mois d'octobre. Le
Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le message sur les crédits
d'engagement et de paiement y relatifs qui seront maintenant,
conformément à la loi sur les finances de la Confédération, soumis à
l'approbation du Parlement.
Créée en 1931 avec le soutien de la Confédération, la compagnie
aérienne Swissair était devenue à travers le temps un fleuron de
l'économie suisse et de l'aviation internationale. L'ouverture des
marchés aériens et la privatisation partielle des entreprises
aériennes, lancées dans les années 80 aux États-Unis et poursuivies
dès le début des années 90 en Europe, a contraint notre entreprise
nationale d'aviation à rechercher des stratégies en vue d'assurer sa
survie. L'échec de ces stratégies, mais surtout le fait que les
mesures visant à rectifier la situation aient été prises trop tard et
avec trop d'hésitations et que la crise mondiale de l'aviation civile
ait été aggravée par les conséquences des tragiques attentats du 11
septembre 2001, ont mené les entreprises de la holding SAirGroup,
dont Swissair, dans une situation financière sans issue.
L'existence d'une compagnie aérienne active au niveau
intercontinental est d'une importance capitale pour la place
économique suisse. Au vu des retombées négatives considérables sur
l'économie et l'emploi qu'aurait provoqué une absence de réaction, la
Confédération a accepté de participer à un programme de
redimensionnement de l'aviation civile nationale et de contribuer au
financement du système de hub zurichois. Ce programme charge Crossair
de reprendre une partie de la flotte (jusqu'à 26 moyen-courriers et
26 long-courriers) et des destinations précédemment exploitées par
Swissair. Malgré la réduction du nombre de vols et de destinations,
il permettra d'assurer la présence du pays au niveau tant européen
qu'intercontinental et de maintenir les liaisons internationales
directes qui sont indispensables au bon fonctionnement de notre
économie.
La réalisation du programme engendre des coûts très importants et
n'est pas sans risques. Aussi la Confédération a-t-elle très tôt
cherché à obtenir le soutien de tous les acteurs intéressés à
l'existence d'une compagnie aérienne à vocation intercontinentale
basée en Suisse. Selon les accords trouvés, des quelque 4 milliards
de francs indispensables à la réalisation du programme, la
Confédération apportera 1,6 milliard sous deux formes. Six cents
millions de francs représentent le montant souscrit par la
Confédération à l'augmentation du capital de la nouvelle société. Un
prêt d'un milliard de francs, par ailleurs, est accordé à Swissair
pour lui permettre d'exploiter un plan réduit de vol durant l'horaire
d'hiver 2001-2002. Avec l'assentiment de la Délégation des finances,
le Conseil fédéral s'est juridiquement engagé à verser les montants
figurant ci-dessus. Conformément à la loi sur les finances de la
Confédération, les crédits d'engagement et les crédits de paiement
qui en découlent sont maintenant, par le biais du présent message,
soumis à l'approbation ultérieure du Parlement. Les autres crédits de
paiement de moindre importance, également soumis à l'approbation du
Parlement sont une conséquence directe du programme de
redimensionnement choisi. Ils concernent non seulement les dépenses
de l'administration pour la gestion de ce projet (recours à des
conseillers extérieurs), et les frais d'émission des mesures de
refinancement nécessaires mais aussi le financement de la
continuation de l'enquête comptable sur les causes de la débâcle de
SairGroup et les responsabilités en la matière.
Dans l'urgence causée par le maintien au sol inattendu de la
flotte de Swissair, le Conseil fédéral, avec l'assentiment de la
Délégation des finances, a déjà accordé un premier prêt de 450
millions de francs à Swissair. Ce prêt a servi à assurer un programme
réduit de vol durant le mois d'octobre. Le 4 octobre 2001, le Conseil
fédéral s'est expliqué de cette décision devant les Chambres qui lui
ont, largement, manifesté leur soutien. Ce prêt de 450 millions doit
être rajouté aux 1,6 milliard de francs évoqués ci-dessus pour
mesurer l'importance de l'engagement financier consenti par la
Confédération afin de permettre la réalisation du programme de
redimensionnement de l'aviation civile nationale.
L'économie supportera un montant comparable, à savoir 1,6 milliard
de francs, sous la forme d'apports de capitaux en faveur de la
nouvelle société d'aviation. Les cantons aéroportuaires, les
compagnies d'aviation ainsi que les banques (UBS, CSG, ZKB)
fourniront, par le biais de crédits-relais, des liquidités à court
terme aux entreprises connexes du groupe Swissair nécessaires au
fonctionnement du service aérien. Jusqu'à la vente de ces
entreprises, la capacité de fonctionnement des infrastructures de
l'aéroport devrait ainsi pouvoir être assurée.
Le programme de redimensionnement de l'aviation civile nationale,
établi dans un très court laps de temps, réunit autour de lui tous
les acteurs directement concernés par l'avenir d'une compagnie
d'aviation nationale à vocation intercontinentale. Les efforts
entrepris par toutes les parties impliquées démontrent que le secteur
privé et l'Etat sont capables de se mobiliser pour surmonter
conjointement une crise.

Contact:

Peter Siegenthaler
directeur
Administration fédérale des finances
Tél. +41 31 322 60 05

Pierre-André Meyrat
Adminsitration fédérale des finances
Tél. +41 31 322 60 40

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél. +41 31 322 60 33
Fax: +41 31 323 38 52
E-Mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: www.dff.admin.ch

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