22.06.2005 – 11:58

Bundesamt für Strassen ASTRA

OFROU: Le Conseil fédéral approuve la contribution suisse au système Galileo de navigation par satellites

Berne (ots)

Futur membre à part entière du système européen
Galileo de navigation par satel-lites, la Suisse entend y 
participer 
financièrement dès la phase actuelle de déve-loppement pour 
renforcer, par là même, sa place industrielle et technologique. Le 
Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui la contribution helvétique 
de 
10 millions de francs à ce projet.

Entreprise commune de l’Union européenne et de l’Agence spatiale 
européenne (ESA), le programme Galileo vise à développer un système 
civil de navigation par satellites de type nouveau. Dès 2008, il 
devrait, grâce à ses 30 satellites, permettre une navigation plus 
fiable et plus précise que son concurrent militaire nord-américain 
Global Positioning System (GPS). L’interopérabilité des deux 
systèmes sera garantie, mais l’exploitation et l’utilisation 
autonomes de Galileo seront également possibles, ce qui mettra un 
terme à la dépendance de fait des usagers européens vis-à-vis du 
GPS. En outre, Galileo assu-rera la disponibilité des signaux et 
des 
flux de données en temps de paix aussi bien qu’en période de crise.

Entretiens exploratoires avec l’UE sur les modalités de 
participation

En juin 2002, la Commission européenne avait invité la Suisse à 
étendre au volet UE, en plus du volet ESA, sa participation à 
Galileo. Par son arrêté du 15 décembre 2003, le Conseil fédéral a 
chargé l’administration de mener des entretiens exploratoires avec 
l’UE sur les modalités d’une telle coopération. Destinés à faire de 
la Suisse un membre à part entière de l’agence Galileo, ils sont 
placés sous l’égide du DETEC, qui collabore avec le DFAE et le DFE 
tout en faisant appel au DFI/domaine Affaires spatiales. Ce par- 
tenariat sera réglé par un accord international. Une fois ces 
discussions achevées, un mandat de négociation sera soumis à 
l’approbation du Conseil fédéral.

Les modalités – à négocier – de la participation helvétique à 
l’agence Galileo détermine-ront le montant de cette contribution. 
Conformément à l’arrêté précité du Conseil fédéral, les moyens 
financiers ainsi engagés devront faire l’objet d’une compensation 
budgétaire interne. 
Attrait de la place technologique et industrielle de la Suisse

Les entretiens exploratoires entamés avec la Commission 
européenne 
ont révélé que la Suisse avait avantage à verser une contribution 
au 
volet « UE » de Galileo dès la phase actuelle, ce qui lui permettra 
de s’assurer un retour adéquat de fonds durant les étapes 
suivantes, 
particulièrement intéressantes sur le plan industriel. En 
concrétisant cette participation en 2006, elle renforcera sa 
position de pôle technologique et industriel.

Compensation de la contribution par le biais de la 
rubrique ‘construction des rou-tes nationales’

Dans ces circonstances, le Conseil fédéral a fixé à un maximum 
de 10 
millions de francs la participation de notre pays à la phase 
actuelle de Galileo. Cette contribution sera compensée par un 
montant égal à prélever sur la rubrique « construction des routes 
nationales » en 2006. Toutefois, le versement ne sera autorisé 
qu’une fois que la Suisse sera dûment assurée d’obtenir des 
prestations en contrepartie de son apport financier.

DETEC    
Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la communication
Service de presse

Renseignements : 
Service d’information de l’Office fédéral des routes, tél. 031 324 
14 91

Internet : www.astra.admin.ch