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Office fédéral de l'agriculture

Contingent tarifaire «chevaux, poneys et petits poneys»

Berne (ots)

L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a mis en
adjudication le contingent tarifaire «chevaux, poneys et petits
poneys». Le prix d'adjudication moyen s'élève à 368 francs.
Conformément à l'ordonnance sur l'importation de chevaux (OICh),
50 % du contingent tarifaire partiel de 2'922 têtes au total font
l'objet d'un appel d'offres avant le début de la période
contingentaire (année civile) et 50 % au cours du premier semestre.
Le contingent tarifaire partiel mis en adjudication en octobre
passé porte sur 1'461 animaux. Toute personne physique ou morale et
toute communauté de personnes pouvait présenter cinq offres, le prix
et le nombre d'animaux étant variables.
Dans le délai prévu à cet effet, 228 personnes ont présenté en
tout 638 offres concernant 2'858 animaux. L'attribution des parts de
contingent tarifaire s'est effectuée par ordre décroissant en partant
de l'offre au prix le plus élevé. Le prix de l'adjudication
équivalait au prix offert (procédure du prix de l'offre). Les prix
les plus bas pouvant être pris en compte avoisinaient 311 francs par
animal. Les recettes d'environ 538.065 francs ont été versées dans la
caisse fédérale.
A partir du 1er janvier 2002, les parts du contingent tarifaire
partiel «ânes, mulets et bardots» (200 tête) seront attribuées dans
l'ordre de réception des déclarations d'importation (fur et à mesure
à la frontière). L'état d'utilisation du contingent tarifaire partiel
est publié et tenu à jour sur l'Internet par l'Administration
fédérale des douanes:
http://www.zoll.admin.ch/f/importf/kontingentef.htm.

Contact:

Office fédéral de l'agriculture
Service de presse et d'information
Niklaus Neuenschwander
Section Viande et oeufs
Tél. +41/31/322'25'29

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