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Secrétariat d'Etat à l'économie

Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre des Taliban (Afghanistan)

Berne (ots)

En date du 9 avril 2002, le Département fédéral de
l'économie a étendu l'annexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures
à l'encontre des Taliban (Afghanistan) du 2 octobre 2000 de deux
organisations suspectées être en contact avec les Taliban ainsi que
Ousama bin Laden et son organisation al Qaida. Il s'agit de la Al
Haramain Islamic Foundation en Bosnie-Herzégovine et en Somalie.
L'annexe 2 contient les noms des personnes physiques et morales dont
les avoirs sont à geler en Suisse et auxquelles il est interdit de
mettre directement ou indirectement à disposition des fonds.
Quiconque détient ou gère des avoirs dont il faut admettre qu'ils
tombent sous le coup de ce gel des avoirs doit les déclarer sans
délai au Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).
Cette annexe est disponible sur le site Internet du seco
www.seco-admin.ch
- politique économique extérieure 
- contrôle à l'exportation et sanctions 
- sanctions
Par ces mesures, la Suisse met en œuvre une décision 
correspondante du Comité des sanctions des Nations Unies 
compétent pour l'Afghanistan datant du 13 mars 2002.
Actuellement, 69 comptes bancaires portant sur un montant 
total d'environ 34 Mio. de francs suisses sont bloqués sur 
la base de l'ordonnance précitée.

Contact:

seco, Politique de contrôle à l'exportation et sanctions,
Othmar Wyss, tél. +41/31/324 09 16 ou
Roland Vock, tél. +41/31/324 07 61

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