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Secrétariat d'Etat à l'économie

Conclusion d'un accord avec les partenaires sociaux

Berne (ots)

Conduite par Jean-Luc Nordmann, responsable de la
Direction du travail du seco, la séance de la « Task Force Personnel
de Swissair » a permis d'arriver à un accord avec les partenaires
sociaux. D'après celui-ci, il sera possible de financer une partie
des frais non couverts engendrés par les suppressions d'emplois, si
les activités de la compagnie se révèlent rentables. Cela à condition
qu'il soit possible, grâce à un surcroît de recettes issues du
programme de vol réduit, d'économiser une partie du prêt de la
Confédération. Étant donné que le commissaire au sursis concordataire
ne sera au clair sur la situation des actifs et des créances qu'au
printemps, fin de l'horaire d'hiver, il n'a jusqu'ici pas été
possible de décider du financement des plans sociaux à partir des
masses concordataires. La « Task Force Personnel de Swissair »  de la
Confédération a donc activement recherché d'autres possibilités de
financement pour couvrir les frais liés aux suppressions d'emplois.
L'accord d'encouragement (« incentive ») que vient de conclure la
« Task Force Personnel de Swissair » prévoit que des économies d'un
milliard de francs sur le prêt de la Confédération pourront être en
partie utilisées pour couvrir les coûts liés aux suppressions
d'emplois. Ces fonds doivent provenir soit d'un surcroît de recettes
émanant du programme de vol réduit jusqu'au 29 mars, soit d'économies
réalisées par un abaissement des coûts. La moitié non sollicitée du
prêt de la Confédération lui retourne, tandis que l'autre moitié du
montant disponible ira aux collaborateurs pour couvrir les coûts du
plan social et le fonds des « flight attendants », non assuré, et aux
personnes de l'option 96. Celles-ci avaient été libérées de leurs
obligations contractuelles avec 70% de leur salaire en 1996 et ne
touchent plus aucun revenu depuis octobre 2001, ou alors une pension
fortement réduite.
Cet accord vise à motiver les collaborateurs à fournir de bonnes
prestations durant la période transitoire, notamment vis-à-vis de la
clientèle, afin de parvenir à un résultat financier satisfaisant, ce
qui permettra de réduire la contribution de la Confédération et
facilitera le passage à la nouvelle compagnie aérienne nationale.
On ne devrait pas savoir avant septembre 2002 si un excédent
pourra être dégagé et, le cas échéant, quelle somme sera disponible.
L'utilisation de ce montant serait de toute façon réglementée par les
partenaires sociaux dans le cadre d'un accord supplémentaire.
Afin d'aider les ex-collaborateurs de Swissair particulièrement
touchés et qui se retrouvent en situation de détresse, Credit Suisse
Group s'est déclaré prêt à proposer aux personnes concernées des
aides transitoires prélevées sur l'enveloppe destinée au plan de
licenciement et au plan social.
La Fondation pour les cas de rigueur résultant de la
restructuration de Swissair dispose actuellement d'environ 2 millions
de francs. Elle a été créée pour venir en aide à ceux que la
restructuration de SAirGroup a mis en situation de détresse
financière et qui dépendraient sinon des aides directes des pouvoirs
publics.

Contact:

Jean-Luc Nordmann
Responsable de la Direction du travail
Chef de la Task Force Personnel de Swissair
Tél. +41/31/322'29'09

Alan E. Kocher
Chef de l'information du seco
Tél. +41/31/322'29'02

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