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Admin. féd. des contributions

Enquête sur la répartition du bien-être en Suisse

Berne (ots)

En réponse à la question ordinaire de la Conseillère
nationale Hildegarde Fässler (PS/SG), le Conseil fédéral a chargé
aujourd'hui le Département des finances de rédiger un rapport sur la
répartition des revenus et du pouvoir d'achat en Suisse après
déduction de l'ensemble des impôts et des charges.
Dans une question ordinaire, Mme Fässler a demandé des précisions
sur la répartition du bien-être en Suisse au cours de ces dix
dernières années afin de disposer de données permettant une
appréciation politique des charges pesant sur certains groupes de la
population et des mesures d'allégements à prendre dans le cadre de
différentes réformes fiscales.
Cette intervention a donc exactement le même objet que le postulat
déposé le 9 mai 2001 par la Conseillère nationale Jacqueline Fehr. En
répondant à ce postulat, le Conseil fédéral s'était déjà engagé à
faire rédiger un rapport sur ces questions. Dans la mesure du
possible, ce rapport apportera également des réponses à
l'intervention de Mme Fässler. Toutefois, sa rédaction ne sera pas
terminée dans le délai imparti au Conseil fédéral pour répondre à une
question ordinaire.

Contact:

Kurt Dütschler, Administration fédérale des contributions
Tél. +41 31 322 73 77

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél. +41 (0)31 322 60 33
Fax +41 (0)31 323 38 52
E-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

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