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Office fédéral des réfugiés

swissREPAT: un nouveau soutien fédéral au retour

Berne-Wabern (ots)

Mme Rita Fuhrer, conseillère d'Etat du
canton de Zurich, et M. Jean-Daniel Gerber, Directeur de l'Office
fédéral des réfugiés (ODR), ont inauguré, ce mardi 11 septembre, lors
d'une conférence de presse, le soutien fédéral au retour basé à
l'aéroport de Zurich-Kloten, swissREPAT. Grâce à cette nouvelle
prestation décentralisée de l'ODR, la Confédération et les cantons
pourront collaborer beaucoup plus étroitement lors des rapatriements
des personnes étrangères par voie aérienne.
Les cantons sont chargés d'exécuter les renvois des ressortissants
étrangers censés quitter notre pays, volontairement ou non. Il peut
s'agir de personnes auxquelles l'asile a été refusé ou d'étrangers
qui ne sont plus en possession d'un permis de séjour en Suisse.
swissREPAT est destiné à aider les cantons dans cette tâche,
notamment en coordonnant les réservations et les questions
d'organisation.
Cette nouvelle unité organisationnelle de l'ODR en faveur des
cantons, basée à l'aéroport de Zurich-Kloten, est fournie en étroite
collaboration avec la Centrale des voyages de la Confédération du
Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ainsi que la
police du canton de Zurich et la police aéroportuaire. Les
prestations de swissREPAT s'appliquent en principe également aux vols
en partance des autres aéroports principaux de Suisse.
Les prestations de swissREPAT se répartissent en trois services:
- le service de base dispense les conseils et choisit les
     itinéraires
   - le service des départs accompagne toute la procédure à
     l'aéroport
   - le service spécial est chargé des problèmes d'escorte en cas 
     de nécessité
Le service de base
swissREPAT conseille les cantons pour tout ce qui a trait aux
départs par voie aérienne. Les spécialistes de la police
aéroportuaire étudient les meilleurs itinéraires et les fixent au cas
par cas (routing). De leur côté, les collaborateurs de la Centrale
des voyages de la Confédération du DFAE réservent les vols et
délivrent les billets.
Le service des départ
Le service des départs encadre les intéressés à l'aéroport. Les
collaborateurs de swissREPAT surveillent la préparation et
l'enregistrement des bagages. Si nécessaire, ils accompagnent les
personnes tenues de quitter la Suisse à travers le poste de contrôle
des passeports jusqu'aux portes d'embarquement.
Le service des départs est également chargé de verser le viatique
et l'aide au retour individuelle.
Le service des départs n'est opérationnel pour l'instant qu'à
l'aéroport de Zurich-Kloten. Il est toutefois prévu que les
prestations seront étendues à d'autres aéroports, notamment à
Genève-Cointrin.
Le service spécial
Le service spécial de swissREPAT va coordonner l'engagement des
agents recrutés dans les différentes polices cantonales. Il
contribuera ainsi à professionnaliser les rapatriements sous escorte
effectués par voie aérienne.
En vue de ces tâches particulières, la conférence des Directrices
et Directeurs des Départements cantonaux de justice et police a
mandaté, en novembre 2000, un groupe de travail de constituer un
groupe d'experts placés sous la direction des cantons ("Passagier
2").
Les membres de ce projet doivent encore élaborer des directives
simples permettant la mise sur pied opérationnelle des escortes
policières des cantons. Le concept devrait être présenté à la réunion
d'automne de la conférence. En 2002, swissREPAT devrait ainsi être en
mesure d'exercer son rôle de coordination dans ce domaine.
Les rapatriements sous escorte relèvent toutefois exclusivement de
la compétence des cantons. Il en va notamment ainsi pour la mise en
œuvre des moyens de contrainte autorisés par la législation cantonale
relative à la police.

Contact:

Brigitte Hauser-Süess, service d'information ODR,
mobile +41 79 292 08 77

Klara Turtschi, responsable swissREPAT,
mobile +41 79 222 71 38

Dominique Boillat, service d'information ODR,
tél. +41 31 325 98 80

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