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Office fédéral des réfugiés

Sans-papiers: Le Conseil fédéral n'entend pas régulariser les sans-papiers de façon collective

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a analysé, ce mardi, les diverses
interventions de ces dernières semaines en faveur des personnes qui
séjournent clandestinement en Suisse. Bien que le gouvernement soit
sensible aux situations délicates qui peuvent se présenter, il est
d'avis que la politique à long terme suivie jusqu'ici est positive et
il n'entend pas la modifier. Il estime ne manquer ni d'humanité, ni
de dignité en défendant une ligne rigoureuse dans la politique des
étrangers et de l'asile.
Comme il l'a déjà signifié à maintes reprises, le Conseil fédéral
s'oppose à une régularisation collective et arbitraire de tous ceux
que l'on nomme communément les "sans-papiers" vivant en Suisse. Il
insiste sur le fait que la loi permet de régler les situations de
détresse au cas par cas.
A l'heure actuelle, le manque d'identification des cas individuels
empêche d'aller de l'avant dans ce processus. Le Conseil fédéral
rappelle qu'il appartient aux cantons d'adresser des demandes
concrètes aux deux offices compétents, l'Office fédéral des étrangers
(OFE) ou l'Office fédéral des réfugiés (ODR).
Le 18 juin, le Conseil d'Etat du canton de Fribourg a adressé une
lettre au Conseil fédéral, lui demandant de régulariser un certain
nombre de personnes. Le Conseil fédéral note avec satisfaction que le
gouvernement fribourgeois, tout en s'engageant en faveur de ces
personnes, ne privilégie toutefois pas la solution de la
régularisation collective des sans-papiers. Une réponse a été envoyée
au gouvernement fribourgeois, rappelant les grandes lignes de la
politique fédérale dans l'octroi des permis de travail.
Une rencontre aura lieu avant les vacances d'été entre autorités
cantonales concernées et autorités fédérales (ODR et OFE) afin
d'envisager la manière de régler les cas individuels.
Pour sa part, un groupe d'une douzaine de parlementaires a fait
parvenir récemment une lettre demandant aux autorités fédérales de
chercher des solutions au problème des immigrés clandestins. Le
Conseil fédéral recevra cette délégation vendredi afin de lui exposer
en détail la politique qu'il entend mener.

Contact:

Dominique Boillat, ODR,
Tél.: +41 (0)31 325 98 80
Brigitte Hauser-Süess, ODR
Tél.: +41 (0)31 325 99 58

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