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Office fédéral de la justice

WEF: tirer les leçons des expériences

Berne (ots)

Le Conseil fédéral juge toutefois inutile de confier un mandat
d'enquête à une personnalité indépendante
Le Conseil fédéral estime judicieux que toutes les
autorités et personnes concernées tirent les leçons des expériences
faites cette année lors du Forum économique mondial de Davos (World
Economic Forum, WEF). Eu égard aux enquêtes déjà en cours (cf.
ci-dessous), il ne voit en revanche aucune nécessité, pour l'instant,
de charger une personnalité indépendante d'analyser les événements
qui ont entouré la tenue du WEF. Tel est le constat que dresse le
Conseil fédéral dans ses réponses à l'Union syndicale suisse ainsi
qu'aux organisations "attac-Genève" et "Association Suisse des Amis
du Monde Diplomatique".
Le Conseil fédéral considère qu'il ne lui appartient pas de juger
de la proportionnalité des restrictions apportées par la police
cantonale grisonne aux libertés d'expression et de réunion. Dès lors
que différentes personnes ou organisations ont manifesté leur
intention de contester, par des actions en justice, le bien-fondé de
ces mesures, le Conseil fédéral n'entend nullement anticiper
l'appréciation des juges. De plus, l'accomplissement des tâches de
police liées au déroulement du WEF relève pour l'essentiel de la
compétence et de la responsabilité des autorités cantonales. La
Confédération s'est bornée à fournir un appui en personnel et en
matériel à la police cantonale grisonne. Dans le cadre de leur
mission subsidiaire, les unités du Corps des gardes-fortifications et
les formations de l'armée n'ont exécuté que des tâches de
surveillance et de protection. Enfin, le Conseil fédéral relève dans
ses lettres qu'il a chargé, voici deux mois déjà, sa délégation de
sécurité d'examiner les questions concernant la Confédération. Par
ailleurs, les gouvernements cantonaux grison et zurichois ont d'ores
et déjà décidé d'analyser les incidents qui ont émaillé le WEF.

Contact:

Ridha Fraoua, Office fédéral de la justice, tél. +41 31 322 40 49

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