Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le cinéma
Berne (ots)
Libéralisation et instruments d'encouragement plus modernes
Le Conseil fédéral a fixé au 1er août 2002 l'entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale du 14 décembre 2001 sur la culture et la production cinématographiques (LCin). L'obligation légale d'obtenir des autorisations pour la distribution de films et la construction ou la transformation de salles de cinéma est ainsi abrogée. Dorénavant, la distribution et les cinémas ne sont plus astreints qu'à se faire enregistrer et à fournir des données permettant à la Confédération de tenir une statistique transparente des films projetés en Suisse. Cette statistique du cinéma permettra de mieux évaluer l'impact de la politique d'encouragement du cinéma.
La nouvelle loi transfère à la Confédération la gestion de l'encouragement lié au succès de films suisses et de coproductions. Cette forme d'encouragement avait auparavant été testée dans le cadre d'un essai quinquennal effectué conjointement par la fondation culturelle Suissimage et la SRG SSR idée suisse. Les succès, comme cette année « Ernstfall in Havanna » de Sabine Boss, sont récompensés par des bonifications dont bénéficient la réalisation, la production, la distribution et la programmation.
L'efficacité de l'encouragement du cinéma, où les demandes de subvention sont examinées par des commissions spécialisées, sera analysée à intervalles réguliers. La loi prévoit que les plans d'encouragement doivent être appliqués et évalués sur une durée de trois à cinq ans. Elle a pour but de promouvoir la qualité en favorisant la diversité de l'offre cinématographique. Les distributeurs et les exploitants de salles sont légalement tenus de veiller à la diversité de l'offre et ils se sont déclarés prêts à prendre sous leur propre responsabilité des mesures dans ce sens. Parmi ces mesures figure un accord sectoriel élaboré par l'association faîtière des exploitants et des distributeurs, PROCINEMA. L'Office fédéral de la culture vise à une étroite collaboration entre PROCINEMA et l'ombudsman de l'accord sectoriel, Willy Wachtl.
La nouvelle loi sur le cinéma a redéfini la Commission fédérale du cinéma (CFC) qui a été réduite de 25 à 18 membres. Elle sera présidée comme jusqu'ici par l'ancien conseiller aux États Andreas Iten. La commission du cinéma exerce une fonction consultative pour la mise en uvre de la loi sur le cinéma et elle se compose de spécialistes issus de la culture et de l'industrie cinématographiques.
Avec la nouvelle loi sur le cinéma, la Confédération dispose des instruments nécessaires pour mener une politique cinématographique moderne qui donne à la Suisse la chance de préserver et de développer son rôle de pays phare en matière de diversité de l'offre dans les cinémas. La loi sur le cinéma fournit également les instruments permettant d'améliorer les chances de succès du cinéma suisse.