Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Révision de l'aide indirecte à la presse mise en consultation
Berne (ots)
Le Conseil fédéral met en consultation un projet de révision partielle de l'ordonnance sur la Poste jusqu'à fin mai 2002, selon lequel les produits de presse tirés à plus de 300 000 exemplaires ne seront plus distribués à des tarifs spéciaux. Par ailleurs, seuls ceux paraissant au moins une fois par semaine bénéficieront d'une aide.
Afin de préserver la diversité de la presse, la Poste applique des prix préférentiels au transport des journaux et périodiques en abonnement (art. 15 de la loi sur la Poste, précisé dans l'ordonnance sur la Poste). La Confédération verse à la Poste environ 100 millions de francs pour indemniser les coûts non couverts du transport à prix réduit des journaux et périodiques.
Ce système d'aide indirecte fait l'objet de plusieurs critiques. Les subventions seraient accordées selon le principe de l'arrosoir, elles créeraient des distorsions de la concurrence, tendraient à préserver des structures obsolètes et n'atteindraient pas leur véritable objectif. Dans son projet de révision de l'ordonnance sur la Poste, le Conseil fédéral tient compte des travaux en cours de la sous-commission Médias et démocratie de la Commission des institutions politiques du Conseil national relatifs à la révision totale de l'aide à la presse et au renforcement de la présence d'espaces d'expression publique dignes d'une démocratie.
La révision vise doit permettre d'assurer une utilisation plus ciblée des indemnités et d'économiser au moins 20 millions de francs. Le frein à l'endettement rendra peut-être nécessaires d'autres réductions à partir de 2003. Les décisions à ce sujet seront prises lors de l'élaboration du budget 2003. Cela signifie que l'aide supplémentaire à la presse régionale et locale prévue par le projet mis en consultation pourrait ne pas être accordée.
Le Conseil fédéral propose les modifications suivantes de l'ordonnance sur la Poste:
- Introduction d'un tirage maximal de 300 000 exemplaires. Les produits de presse dont le tirage dépasse cette limite ne seront plus distribués à des tarifs spéciaux.
- Limitation de l'aide aux produits de presse paraissant au moins une fois par semaine.
- Amélioration de l'aide à la presse régionale et locale (tirage inférieur à 30 000 exemplaires) grâce à l'augmentation du rabais sur le prix de base et l'application sans condition du tarif spécial.
Les mesures proposées permettront d'économiser 30 millions de francs. Par ailleurs, la presse régionale et locale bénéficiera davantage des subventions restantes en recevant 37 millions de francs au lieu des 25 millions alloués jusqu'ici.
Le projet tient compte des travaux en cours de la sous-commission Médias et démocratie de la Commission des institutions politiques du Conseil national en proposant les mesures suivantes:
- l'aide accordée à la «grande» presse associative sera supprimée,
- la presse régionale et locale sera particulièrement prise en compte (tirage jusqu'à 30 000 exemplaires),
- l'aide supposera une parution au moins hebdomadaire: l'objectif du modèle «fréquence de parution» est ainsi accentué, le nombre des titres subventionnés reculera de 3300 à 500.
La consultation dure jusqu'au 24 mai. Le Conseil fédéral souhaite statuer avant les vacances d'été sur la nouvelle ordonnance, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2003.
Contact:
DETEC, Département fédéral de l'Environnement, des
Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse et d'information
M. Hans Werder
Annexes:
Projet mis en consultation
Rapport explicatif