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Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm

SuisseEnergie signe la première convention d'objectifs: Laconsommation des nouvelles voitures va baisser

Berne (ots)

Auto-suisse, Association des importateurs suisses
d'automobiles, et le Département de l'environnement, des transports,
de l'énergie et de la communication (DETEC) ont signé mardi une
convention visant à diminuer la consommation normalisée de carburant
des nouvelles voitures. Leur consommation moyenne devra ainsi passer
de 8,4 litres aux 100 km (donnée 2000) à 6,4 litres aux 100 km en
2008, soit une baisse de 24%. Il s'agit là de la première convention
d'objectifs jamais signée mettant en oeuvre dans le cadre de
SuisseEnergie les dispositions prévues par la loi sur le CO2 et la
loi sur l'énergie.
Le document au bas duquel le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger
et le président de l'Association des importateurs suisses
d'automobiles Tony Wohlgensinger ont apposé leur signature constitue
un pas décisif dans la diminution des gaz à effet de serre rejetés
par le trafic routier. D'après les estimations de l'Office fédéral de
l'énergie, la réalisation de l'objectif contenu dans la convention
ajoutée à diverses mesures volontaires prises dans le cadre de
SuisseEnergie permettront de stabiliser les rejets de CO2 dus au
trafic motorisé à leur niveau de l'an 2000.
D'autres actions seront toutefois encore nécessaires pour ramener
le volume des émissions de CO2 à un niveau inférieur de 8% à ce qu'il
était en 1990, tel que le prévoit la loi sur le CO2. On songe avant
tout à un renforcement des mesures volontaires, comme la promotion du
trafic lent et du trafic combiné et la promotion de la conduite
écologique (eco-drive). Ce sont encore les mesures prises au niveau
cantonal et fédéral visant à favoriser les économies de carburant.
Les cantons ont la possibilité d'édicter à cet effet des
prescriptions ou d'aménager la taxe sur les véhicules à moteur,
tandis que la Confédération peut utiliser les instruments économiques
dont elle dispose pour influencer la consommation spécifique de
carburant. C'est enfin, si toutes les mesures précitées ne suffisent
pas pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2,
une éventuelle taxe sur le CO2 à partir de 2004.
La convention stipule que la consommation de carburant des
voitures neuves admises à la circulation doit diminuer en moyenne de
0,25 litre aux 100 km par année jusqu'en 2008; soit passer de 8,4
litres aux 100 km (donnée 2000) à 6,4 litres aux 100 km. Si l'écart
entre les résultats enregistrés année après année et ce qui avait été
convenu est supérieur à 3%, le Conseil fédéral se réserve le droit de
dénoncer la convention à partir de 2005 et d'imposer d'autres
mesures. En contrepartie, le DETEC s'engage, dans le cadre de
SuisseEnergie, à soutenir les efforts d'auto-suisse. A cet égard,
plusieurs initiatives sont d'ores et déjà envisagées: l'introduction
d'une étiquette énergétique pour les automobiles, la promotion de
véhicules diesel présentant un meilleur rendement énergétique,
associée à l'introduction du carburant sans soufre, le soutien à de
nouvelles technologies en matière de conception des moteurs et
l'encouragement de concepts de circulation novateurs. A noter qu'il
sera également tenu compte de l'impact de la convention dans le
calcul d'une éventuelle taxe sur le CO2 appliquée aux carburants.
Les économies de carburant n'ont pas qu'un effet bénéfique sur
l'environnement. Les consommateurs aussi y trouvent leur compte, dans
la mesure où un même trajet leur revient moins cher.
Dans le cadre de SuisseEnergie, il est prévu de conclure des
conventions d'objectifs avant tout avec l'Agence de l'énergie pour
l'économie (AEnEC). Les conventions sont des instruments qui visent à
atteindre les buts fixés par le programme SuisseEnergie et la loi sur
le CO2 par le recours le plus large possible aux mesures volontaires.

Contact:

ETEC Département fédéral de l'environnement, des transports,
de l'énergie et de la communication
Service de presse

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